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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable d'un tiers, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un accident, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 PJEV 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 août 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au règlement amiable d'un tiers en réparation des dommages qui lui ont été causés lors d'un accident dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers indiqué ci-après, en réparation des dommages qui lui ont été causés lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Société HALLES GÂTINES 16 août 2001 818,34 euros

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 818,34 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.