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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 227]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.184 euros est attribuée à l'école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e) (X01964) (OCCE AD 75 n° 1229, 3, place du Cardinal-Amette 15e) pour l'aide au financement d'un projet d'école sur le langage et la connaissance des richesses du quartier, concrétisé par des sorties à la Cité des Sciences se déroulant de mars à juin 2002, au profit des 180 élèves des 8 classes de l'école.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.184 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.