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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération Française de Badminton. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DJS 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 4 septembre 2002, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Badminton - 114, avenue Gabriel Péri - 93585 Saint - Ouen Cédex ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 16.800 euros est attribuée à la FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON (n°D04664) - 114, avenue Gabriel Péri - 93585 Saint-Ouen Cédex, pour l'organisation du 16ème Open de France de Badminton, à la Halle Carpentier du 14 au 17 mars 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.