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Déliberation

Subventions d'objectifs aux associations sportives du 14ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 377]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 14e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 9.200 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : FEMINA SPORT (n°X00163) - 7, avenue Paul Appell - 75014 PARIS.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 9.300 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : l'ARMORIQUE (n°D02306) - 5, rue du Moulin Vert - 75014 PARIS.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 8.700 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : LA GASSENDIANA (n°D02305) - Chez Mme VAYSSETTES - 2, rue Marguerin - 75014 PARIS.
Art. 4.- Une subvention d'un montant de 14.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : JEUNESSE ATHLETIQUE DE MONTROUGE (n°D08609) - 9, Passage Rimbaut - 75014 PARIS.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 41.200 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.