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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association Lal événements. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 4 juillet 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.245 euros est attribuée au titre de l'exposition Giacometti organisée à la Mairie du 14ème arrondissement par l'association LAL événements- 42, rue Henri Barbusse - 75005 PARIS, qui a pour but l'organisation d'événements et d'activités artistiques et culturelles, notamment d'expositions et de concerts musicaux, et de tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social. X01937.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 15.245 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.