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Fevrier 2004
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Conseil Général
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6 - 2004, DDEE 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention d'objectifs de 3 ans signée avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant pour l'exercice 2004 une subvention d'investissement de 457.000 euros, une participation au fonctionnement de 400.000 euros et une cotisation de 500 euros

Débat/ Conseil général/ Février 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DDEE 3 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant à la convention d'objectifs de 3 ans signée avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant pour l'exercice 2004 une subvention d'investissement de 457.000 euros, une participation au fonctionnement de 400.000 euros et une cotisation de 500 euros.
Je donne la parole successivement à M. Jean VUILLERMOZ, puis M. DESESSARD, puis Mme Geneviève BERTRAND.
M. SAUTTER répondra.
M. Jean VUILLERMOZ. - Après avoir délibéré en 2003 sur une convention d'objectifs avec "Paris Initiative Entreprises", il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur le montant du soutien annuel du Département de Paris qui s'élève pour 2004 à 850.000 euros. Financée quasi exclusivement par le Département de Paris, "Paris Initiative Entreprise" favorise la création de petites entreprises et soutient les structures collectives d'insertion par l'économique, par l'octroi de compétents d'honneurs et de garanties de compétents bancaires notamment.
Je ferai quelques remarques sur le bilan 2003. L'essentiel des aides a concerné des créateurs au chômage de longue durée pour des projets individuels dans le Nord-est, ou alors dans les arrondissements où le chômage est le plus élevé. Par contre, nous ne savons toujours pas quels types d'activités ont été soutenus. Ces données seraient intéressantes, tout comme le taux de survie de ces créations, notamment pour les porteurs de projets financés en 2000. Avoir ces éléments en perspective pourraient nous permettre de prolonger le soutien du Département sous d'autres formes. A titre d'exemple, si les porteurs de projets sont dans le Nord-est, comment les aider à travailler avec les grandes entreprises de ce secteur ou, mieux, avec celles qui viendront bientôt s'implanter sur le site Paris nord-est ? En clair, comment le Département peut contribuer à favoriser une entraide inter entreprises en incitant les grandes entreprises à passer des commandes aux très petites entreprises parisiennes ?
Autre exemple, et notamment pour les structures collectives d'insertion par l'économie, la Ville et le Département pourraient consacrer une partie de leurs commandes à ce type de petites structures qui deviendraient ainsi des fournisseurs de notre collectivité.
On voit bien que pour ces deux prolongements : solidarité inter entreprises et fournisseurs de la collectivité, il y a nécessité de mieux connaître la nature des activités développées par les porteurs de projets et d'avoir un bilan plus exhaustif avec des données plus fournies, remontées aux années 2000.
Pour élargir mon propos au problème plus global de l'emploi à Paris et notamment pour les Parisiens les moins qualifiés et les plus en difficulté, nous voyons bien que les réformes des régimes d'indemnisations vont provoquer une nouvelle montée de la précarité et donc de "privés d'emplois". Cette politique nationale n'est pas sans répercussion sur Paris évidemment, même si notre collectivité tente de mener des actions diverses pour le développement économique et la création d'emploi. On vient d'en avoir un exemple avec le débat que nous venons d'avoir. Je ne reviendrai pas sur toutes ces actions, nous les avons encore évoquées en octobre dernier lors de la communication sur l'emploi, avec les états généraux de l'emploi qui ont pu déboucher sur 3.000 emplois. Et la création du Comité pour l'emploi en décembre dernier a constitué un soutien aux salariés touchés par des plans de délocalisation ou de dépôt de bilan, comme c'est le cas pour ceux de chez Tati - il y a d'ailleurs, aujourd'hui et à cette même heure, une initiative qu'organise le groupe communiste et le parti communiste devant chez Tati, notamment en ce qui concerne les 39 licenciements qui sont envisagés - également le C.N.D.P., ou tout dernièrement "UBI France" qui ont été reçus à l'Hôtel de Ville la semaine dernière.
Il nous semble de plus en plus vital pour la collectivité d'inciter les grandes entreprises implantées à Paris ou qui vont l'être prochainement à avoir une gestion à la hausse de leur emploi.
En octobre dernier, nous vous avions proposé plusieurs pistes qui constituaient d'ailleurs les missions du Comité pour l'emploi. Celles-ci trouvent toute leur pertinence dans le contexte actuel. Il s'agissait d'initier une conférence des grandes entreprises en vue de les associer à une dynamique de l'emploi à Paris par des objectifs d'embauches, dans les quartiers "politique de la ville" notamment. Des points de recrutement pourraient être installés au plus près des gisements d'emploi, en partenariat avec l'A.N.P.E., les missions locales. Et à ce propos, en tant que président d'une mission locale dans le 19e et le 20e, je suis en train d'essayer de constituer ce genre de chose avec les mairies concernées du 19e et du 20e arrondissement.
Sur le plan de la formation, nous avions proposé de mener une réflexion sur l'opportunité de créer une école de la deuxième chance, ainsi que de trouver les formes d'un partenariat avec l'A.F.P.A. en vue d'évaluer les besoins des futures entreprises pour ensuite décliner des plans de formation en correspondance avec les bassins d'emplois.
Toutes ces questions méritent que le Comité pour l'emploi y travaille, en confiant notamment des pistes de travail concrètes à la DDEE ou, et au CODEV.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. DESESSARD a la parole.
M. Jean DESESSARD. - Je voulais souligner l'importance d'aider les personnes au chômage de pouvoir créer leur entreprise, et donc en l'occurrence leur emploi. En effet, il faut rappeler que les chiffres sont intéressants : 80 % des créateurs d'entreprise qui ont demandé un compétent d'honneur ou une garantie sont des demandeurs d'emploi, 65 % des créateurs qui ont demandé la prime EDEM perçoivent un minimum social. Je crois donc que ce sont des chiffres extrêmement parlants.
Je voulais également signaler que les 457.000 euros d'investissements ne sont pas à fond perdu, puisque ces compétents d'honneur sont aujourd'hui remboursés à près de 80 %. Ce qui veut dire que dans cinq ans, nous pouvons penser que seront restitués à la Ville plus de 350.000 euros. Ces projets génèrent en moyenne deux emplois. Donc nous ne pouvons qu'approuver ce projet de délibération qui donne une chance à la création d'entreprise ; des demandeurs d'emplois qui deviennent, grâce à cette aide, créateurs d'emploi, cela ne se refuse pas.
Une petite remarque toutefois. Il serait bon de pouvoir suivre effectivement l'évolution de ces entreprises, voir ce qu'elles deviennent ensuite et en quoi... Je comprends qu'au niveau du papier cela représente beaucoup. Je pense que si le "BIP-BIP" dont nous attendons d'ailleurs toujours la date de réunion, Monsieur BRAVO, était mis en place, nous pourrions consulter, grâce à un mot de passe, par exemple les Conseillers de Paris, l'évolution de ces entreprises et nous aurions une vision plus directe et pas simplement une vision comptable d'un tel projet de délibération.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Présidente.
Nous suivons également avec une grande attention depuis trois ans les activités de "Paris Initiative Entreprises" et nous estimons que le concept est bon et judicieux. Il est positif. Nous souhaiterions également connaître le taux de survie des entreprises qui sont ainsi créées et soutenues.
La croissance d'activité de "Paris Initiative Entreprises" est permanente, constante. Nous soutenons cette activité. Nous souhaiterions simplement que, modeste comme elle est et loin de répondre aux besoins d'activité économique exprimés à Paris, cette activité soit renforcée.
Merci, Madame la Présidente.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Christian SAUTTER a la parole pour répondre.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je me réjouis que l'association "Paris Initiative Entreprises" ait donné lieu à ces trois interventions venant de deux groupes différents, mais également positives.
Je répondrai d'abord au Président VUILLERMOZ que nous n'avons pas donné d'informations sur les activités des personnes en grande difficulté qui ont créé leur propre entreprise avec le soutien de "Paris Initiative Entreprises". Nous allons collecter cette information et peut-être même, je réponds aussi à M. DESESSARD et à Mme BERTRAND, on pourrait imaginer, mais c'est une idée que je lance ainsi, que la 2e Commission en charge du développement économique et de l'emploi aille sur place à "Paris Initiative Entreprises" et rencontre d'abord les responsables de cette association et aussi un certain nombre de personnes qui ont été aidées par elle.
Vous demandez tous les trois quel est le "taux de survie". Je préfère employer l'expression de "taux de réussite", c'est-à-dire combien de ces entreprises individuelles créées par des personnes en grande difficulté sont encore là au bout de cinq ans.
Je n'ai pas de résultats précis pour "Paris Initiatives Entreprises", mais pour les dispositifs de "France Initiative Réseau" et "France Active" dont "Paris Initiatives Entreprises" est le correspondant, le taux de réussite est d'habitude de l'ordre de 80 % au bout de cinq ans.
Je rappelle que pour les créateurs d'entreprise, le taux de réussite, même lorsqu'il s'agit de diplômés de grandes écoles, est de l'ordre de 46 %. La différence provient de l'accompagnement avant le financement du projet pour mettre au point ce projet et aussi de l'accompagnement après, une fois que ce projet a été financé.
M. VUILLERMOZ voudrait que l'on passe des commandes à ces petites entreprises. Je voudrais rappeler l'existence de clauses sociales dans les marchés notamment des bailleurs sociaux. Et je peux dire par exemple que l'O.P.A.C. fournit un gros effort en la matière, par exemple en direction des régies de quartier qui sont aussi des formes collectives de retour à l'emploi de personnes en grande difficulté.
La Ville également a des clauses sociales dans ses marchés publics et je pense que Mme FLAM aura l'occasion d'en parler un jour prochain.
Pour l'instant, les grandes entreprises apportent leur soutien principalement sous la forme de parrainages volontaires, c'est-à-dire des cadres de grandes entreprises qui accompagnent des créateurs d'entreprise. On va cependant pouvoir travailler dans la direction que vous indiquez.
Vous avez parlé du Comité pour l'emploi, il s'est réuni une première fois en décembre et nous allons le réunir à nouveau d'ici à la fin de ce trimestre. Un certain nombre de pistes que vous avez mentionnées ont été retenues par ce comité pour aller dans le sens d'une véritable insertion par l'économique, c'est-à-dire d'un véritable retour par l'emploi.
Vous avez aussi parlé des équipes de proximité. Je m'associe également au salut que vous avez adressé à la Direction du Développement économique et de l'Emploi, aux missions locales, aux équipes de développement locales qui effectuent un travail excellent dans les quartiers "politique de la ville", aux Espaces Insertion et aux Maisons du développement économique et de l'emploi.
Je suis donc en plein accord avec vous pour dire que nous devons aussi mettre en application bon nombre de recommandations du Comité du développement économique durable dit CODEV.
J'ajouterai un mot puisque vous y avez fait allusion, j'ai annoncé à la presse et j'ai plaisir à dire à nos collègues que le "Paris pour l'emploi" de la mi-octobre a été gagné puisqu'il y a déjà 2.306 embauches fermes qui ont été faites et l'horizon des 3.000 embauches, comme vous l'avez dit, est à notre portée.
Je voudrais mentionner aussi le fait que 17 mairies d'arrondissement se sont associées à cette initiative et que les résultats ne sont pas compris dans ces 2.306 à 3.000 créations d'emploi. Je voudrais donner un coup de chapeau à ces 17 maires d'arrondissement qui ont fait beaucoup, concrètement, pour ramener à l'emploi nos concitoyens.
A M. DESESSARD qui a insisté à juste titre sur les créations d'emplois par des personnes en difficulté, je soulignerai que "Paris Initiatives Entreprises" a une autre mission qui est d'apporter des financements à des structures collectives qui embauchent ces personnes en grande difficulté. C'est ce que l'on appelle l'économie sociale et solidaire. Ce sont les régies de quartier, les boutiques de gestion, c'est l'A.D.I.E., etc.
Je voulais donc mentionner aussi que "Paris Initiatives Entreprises" avait une action positive en la matière.
Pour rencontrer des créateurs d'entreprise, l'électronique, c'est bien, mais je pense que la rencontre que j'ai suggérée, c'est mieux. Et peut-être va-t-on mettre cette idée en application.
Je remercie Mme BERTRAND du soutien à "Paris Initiatives Entreprises". Je veux dire que "Paris Initiatives Entreprises" est un maillon d'une chaîne de retour à l'emploi dont font partie aussi d'autres associations. J'ai cité l'A.D.I.E., les Boutiques de gestion, etc. Il y a le réseau "Entreprendre".
Je vous remercie de soutenir les efforts que nous entreprenons pour que le chômage de longue durée ne soit pas une fatalité.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de cette réponse très complète.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 3 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 3 G).