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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention donnant droit à l'occupation d'une propriété domaniale dénommée Chalet du Lac de Saint-Mandé à usage de café-restaurant et réceptions, route du Bel Air, Bois de Vincennes, à Paris 12ème. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DFAE 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 12 septembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 août 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la SA Le Chalet du Lac la convention portant droit à l'occupation du Chalet du Lac de Saint-Mandé ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA Le Chalet du Lac une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de la propriété domaniale dénommée Chalet du Lac de Saint-Mandé à usage de café-restaurant et réceptions, située route du Bel Air, Bois de Vincennes, à Paris 12ème.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L'occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.