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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Recherche action-théâtre ouvert", 4 bis, cité Véron (18e), un avenant à la convention du 24 avril 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAC 338]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention du 24 avril 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association "Recherche action-théâtre ouvert", 4 bis, cité Véron (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la subvention attribuée pour 2002 à l'association "Recherche action-théâtre ouvert", 4 bis, cité Véron (18e) (D. 2660), est porté de 61.000 euros à 91.000 euros pour soutenir le développement de ses nouvelles activités.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention signée le 24 avril 2002 entre la Ville de Paris et l'association, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui fixe les conditions de versement du complément de subvention.
Art. 3.- La dépense complémentaire correspondante, soit 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".