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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires, produits industriels et entretien toutes marques et pneumatiques tous types et toutes marques pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction, par décision expresse, pour une même durée au et plus deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DMG 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés relatifs à la fourniture de pièces détachées, accessoires, produits industriels et entretien toutes marques ainsi que les pneumatiques toutes marques et tous types conformément aux dispositions définies dans le règlement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe de la fourniture de pièces détachées, accessoires, produits industriels et entretien toutes marques ainsi que les pneumatiques toutes marques et tous types, les modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert des marchés relatifs à cette opération, le règlement de consultation, les actes d'engagement, et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses résultant de ces marchés seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux états spéciaux d'arrondissement - au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de décision de financement.