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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'Association sportive du lycée Victor Duruy (D. 02035), 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'Association sportive scolaire du collège Jules-Romains (D. 05973), 6, rue Cler (7e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'Association pour la promotion du karaté traditionnel et du kobudo (D. 09380), 6, rue Cler (7e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 458 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'Association sportive de l'école Las Cases (D. 02828), 27, rue Las Cases (7e).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Paris amicale Camou" (D. 01936), 35, avenue de la Bourdonnais (7e).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.300 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Les étincelles du Gros Caillou" (D. 03130), 12, avenue Bosquet (7e).
Art. 7.- La dépense correspondante, d'un montant total de 12.588 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.