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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'une convention d'objectifs et de partenariat au titre de l'année sportive 2002-2003. -Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 182.940 euros à l'association PUC Rugby dont le siège social est situé 3, avenue Pierre de Coubertin (13e) répartie comme suit : - solde de la saison sportive 2001-2002 : 68.603 euros, - 1er versement au titre de la saison sportive 2002-2003 : 114.337 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 JS 297]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 27 août 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention d'objectifs et de partenariat entre la Ville de Paris et le PUC Rugby au titre de la saison sportive 2002-2003 et d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 182.940 euros à l'association PUC Rugby dont le siège social est situé à Paris (13ème arr.) au titre de ses activités sportives parisiennes pour les saisons sportives 2001-2002 (premier versement) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'objectif et de partenariat, dont le texte est joint à la présente délibération, à conclure pour la saison sportive 2002/2003 qui s'achèvera au 30 juin 2003 avec l'association PUC Rugby, 3 avenue Pierre de Coubertin (13e) (X 000 947)
Art. 2.- Une subvention de 182.940 euros sera versée à l'association PUC Rugby, 3 avenue Pierre de Coubertin répartie comme suit :
- 68.603 euros au titre du solde de la subvention pour la saison sportive 2001-2002
- 114.317 euros au titre du premier versement la saison 2002-2003.
Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention sera affectée au budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 6574, ligne (P006) provision pour subventions municipales au titre du sport, rubrique 40.