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Conseil Municipal
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Déliberation

Politique de la Ville - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Le Petit Ney (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DVLR 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000,
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Le Petit Ney ?uvrant pour le développement social du quartier Porte de Montmartre/Porte de Clignancourt dans le 18ème arrondissement,
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 17 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 21.105 euros est attribuée à l'association Le Petit Ney (D09024), 10 avenue de la Porte de Montmartre 75018 Paris pour l'agrandissement de ses locaux.
Art. 2.- La dépense soit 21.105 euros sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, article 6572, ligne E003 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, "subventions aux autres personnes de droit privé", sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de 21.105 euros à l'association Le Petit Ney (D09024), 10 avenue de la Porte de Montmartre 75018 Paris pour l'agrandissement de ses locaux.