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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle "(A.P.C.I.) (12e), prévoyant l'attribution d'une subvention de 30.000 euros à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L-2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du 28 août 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris le texte de la convention entre la Ville de Paris et l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle", prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association,
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association "Agence pour la Promotion de la Création Industrielle" (n° SYSIF : D 04459) dont le siège est situé 24, rue du Charolais (12e), à titre de soutien à ses activités.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.