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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée à l'association "Loisirs 98" sise 46, rue Servan (11e) (X01818) (Association Loisirs 98 - 98, avenue de la République - 11e) pour pérenniser les activités périscolaires culturelles et artistiques de l'association qui propose des ateliers de mosaïque, théâtre, danse et Tae Kwano, aux élèves de l'école élémentaire sise 98, avenue de la République (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 457 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.