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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de traitement d'un mur, de mise aux normes du garde corps d'un escalier et de pose d'un sol souple coulé et d'un jeu de cour à l'école maternelle 6, avenue de Bouvines (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DPA 390]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de traitement d'un mur, de mise aux normes du garde corps d'un escalier et de pose d'un sol souple coulé et d'un jeu de cour à l'école maternelle 6, avenue de Bouvines (11e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en sa séance du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de traitement d'un mur, de mise aux normes du garde corps d'un escalier et de pose d'un sol souple coulé et d'un jeu de cour à l'école maternelle 6, avenue de Bouvines (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de trois marchés de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.