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Septembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres relatif au nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré et supérieur à statut municipal de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2002 [2002 DASCO 263]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif au nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré et supérieur à statut municipal de la Ville de Paris pour une durée d'un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires et lui demande de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif au nettoyage des vitres dans les écoles maternelles, élémentaires et les établissements du second degré et supérieur à statut municipal de la Ville de Paris, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des marchés publics.
Art 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 231, 233, 235, 237, nature 6283, et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.