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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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19 - 1995, D. 1233- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 233 autorisant M. le Maire de Paris à signer un ou des marchés sur appels d'offres pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols.
M. AUTEXIER a la parole, et lui seul.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, notre Assemblée est invitée à se prononcer sur des marchés sur appel d'offres ouvert pour la reconnaissance et la consolidation des sols sur l'ensemble de Paris.
Nous savons tous que le sous-sol de Paris enferme des carrières nombreuses dont l'exploitation a commencé il y a longtemps, depuis plusieurs siècles : on songe aux carrières de Montmartre, Denfert-Rochereau ou encore Belleville.
Ces anciennes carrières ont conféré, par leur importance et l'ampleur du réseau de galeries, une fragilité spécifique à ces quartiers. Elle appelle à un suivi méticuleux, particulièrement dans certains secteurs de la Capitale.
Il incombe à l'Inspection générale des carrières de suivre l'évolution, d'instruire en conséquence les permis de construire dans la Capitale. Le B.R.G.M., le Bureau de recherches géologiques et minières, en liaison avec l'Inspection générale des carrières, doit assurer la mise à jour des données géologiques concernant notre sous-sol et le recueil des sondages effectués à Paris.
Je voudrais attirer votre attention sur ce sujet.
C'est un rôle important, à caractère préventif. Les risques d'accidents, d'effondrements de terrains liés à des glissements du sous-sol sont réels dans plusieurs quartiers de la Capitale.
Vous le savez, c'est l'érosion des piliers des galeries anciennes et la circulation des eaux qui en sont responsables.
Les conséquences peuvent être graves dans des zones habitées où le sous-sol, comme à Montmartre ou à Belleville, présente des caractéristiques particulièrement vulnérables, présence de gypses, anciennes carrières de plâtre, etc.
Dans le 20e arrondissement, en mai 1994, lors d'une réunion du Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement, les élus, les responsables du Service des carrières avaient souligné que l'instabilité des terrains sur la colline de Belleville pouvait entraîner des risques pour les immeubles et pour les personnes, et les faits leur ont donné raison ultérieurement.
Il est apparu nécessaire qu'un plan d'aménagement spécial déterminant les zones exposées ou à risque soit élaboré par la Direction de l'aménagement urbain de la Ville et fasse l'objet d'une concertation avec les habitants concernés.
Il faut savoir que dans ces zones à risque, les autorisations de construire peuvent dans certains cas entraîner des dommages aux propriétés voisines, murs voilés, fissures brutales.
A titre d'exemple, un accident est survenu récemment au 129, rue de Bagnolet. La réalisation d'une construction sur le terrain mitoyen a entraîné un début d'effondrement d'un immeuble d'habitation. Il a fallu évacuer les occupants après déclaration de péril.
Un autre accident est survenu au 10-16, rue de la Justice, toujours dans le 20e arrondissement, provoquant des fissures sur un immeuble récent de logements sociaux.
Aussi souhaiterions-nous être informés sur quelques questions précises.
Quelles sont les mesures nouvelles de prévention prévues par la Ville dans ce domaine, liées à la reconnaissance des sols ?
Quelles informations seront communiquées, notamment aux maires et élus d'arrondissement comportant des zones sensibles ?
Il faut disposer d'un bilan des travaux de consolidation entrepris et des projets en cours.
Deuxièmement, un plan spécifique d'aménagement faisant figurer les zones à risque est-il en cours d'élaboration ? Car le plan des anciennes carrières n'est plus valide. Si oui, comptez-vous l'annexer au plan d'occupation des sols et le rendre opposable aux tiers ?
Enfin, la Ville entend-elle prendre des dispositions pour aider les propriétaires et locataires d'immeubles victimes d'un accident lié à ces mouvements de terrains ?
La procédure d'indemnisation mise en place par l'Etat est naturellement longue, complexe, et une aide provisoire ou transitoire de la Ville serait peut-être utile.
Voilà les questions que nous voudrions vous poser à l'occasion de ce projet, qui porte sur des marchés sur appel d'offres que naturellement nous soutiendrons.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur AUTEXIER.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.

M. Alain RIOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'observation que je veux faire concernant ce projet de délibération relatif à la réalisation de travaux de reconnaissance de sols ne porte pas sur le principe qu'il faut approuver, mais plutôt sur la méthode des travaux eux-mêmes telle que nous la connaissons jusqu'à présent.
En effet, il y a de nombreuses carrières dans Paris, notamment dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.
Dans mon arrondissement, par exemple, dans les quartiers Saint-Fargeau, Mare-Cascades, Amandiers, des problèmes préoccupants existent, tels que glissements de terrain et fissures dans les immeubles adossés ou avoisinants.
Dans l'exposé des motifs de ce projet de délibération sont évoqués, quant aux interventions envisagées, des désordres graves constatés ou des exécutions à délais tendus. C'est cette méthode que je conteste.
Il est au premier chef nécessaire de réactualiser la carte générale des carrières de Paris et leur degré de friabilité.
En second lieu, lorsqu'une étude particulière intervient, il ne faut pas qu'elle se limite au site, mais s'étende bien à un large périmètre autour du site en cause.
Pour résumer, nous approuvons ce projet de délibération, mais nous considérons que ses effets risquent d'être limités.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur RIOU.
Monsieur PLASAIT, vous avez la parole.

M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission.- Je voudrais d'abord répondre aux précédents orateurs qu'on pourra leur donner par écrit un certain nombre d'informations.
Mais M. AUTEXIER a souligné le rôle important de l'Inspection générale des carrières, et je voudrais compléter un petit peu les informations très intéressantes qu'il nous a données en disant que depuis 218 ans, cet organisme gère une banque de données constituée d'une part d'un atlas de cartes géographiques au 1/5 millième établi en 1967 à partir de 15.000 sondages carottés, et d'autre part d'un atlas de cartes des anciennes carrières au millième. Et je dois dire que, contrairement aux affirmations de M. AUTEXIER, cet atlas reste valable dans la mesure où il est enrichi en permanence des connaissances nouvelles que nous pouvons acquérir.
Au-delà des renseignements que l'Inspection générale des carrières donne en permanence sur la base de ces cartes, elle effectue des reconnaissances de sols, des investigations sur les secteurs considérés comme les plus sensibles. Le Préfet a défini un périmètre de zone à risque, et je voudrais vous indiquer que dans cette zone à risque, tous les permis de construire sont examinés par l'Inspection générale des carrières, ceci pour vous indiquer que cet organisme n'intervient pas seulement à la demande et en fonction d'urgences, mais effectue un certain nombre de reconnaissances préalables, de manière quasi systématique.
Parmi les arrondissements que vous avez cités vous-même tout à l'heure, dans le 19e arrondissement une étude de stabilité est en cours dans le quartier Chauffournier-Lardenois, et dans le 20e, dans la Campagne à Paris, des relevés sont effectués en continu depuis quelques mois, mais, comme je vous le disais tout à l'heure, je demanderai qu'on vous donne des réponses écrites plus précises aux questions que vous nous avez posées.

M. Gérard LEBAN, adjoint président.- Merci, Monsieur PLASAIT.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1233).