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11 - 2004, DPA 14 G - Réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du collège départemental Guillaume Apollinaire (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l'opération susvisée

Débat/ Conseil général/ Février 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DPA 14 G. M. ALAYRAC est inscrit, puis M. GOUJON, et M. FERRAND leur répondra. Il s'agit de travaux de restructuration du service de restauration du collège départemental Guillaume Apollinaire, dans le 15e.
Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Présidente.
Il nous est demandé de voter l'approbation de travaux de restructuration d'une cuisine et d'un réfectoire sur une surface de 675 mètres carrés au sein du collège Guillaume Apollinaire dans le 15e arrondissement. Nous approuvons bien sûr ce projet de délibération, et on ne peut que souhaiter que les délais prévus pour ces travaux, l'été 2005, soient effectivement tenus. Je précise ceci parce que ce collège a, hélas, été récemment victime de mauvaises surprises en matière de travaux et je veux y revenir.
Mais tout d'abord, ce projet répond à une véritable urgence dans la mesure où les services vétérinaires ont menacé de fermer le réfectoire. Deux questions à ce stade doivent être posées. La première : qu'en est-il du désamiantage dans ce bâtiment qui devait intervenir en 2004 ? Un sol provisoire devait être posé. Je vous remercie, Monsieur le Maire, de regarder cette question.
La seconde : la restructuration du service de restauration vétuste interviendra au second étage ; un ascenseur de desserte de la cuisine sera installé, mais qu'en est-il de l'accessibilité des personnes handicapées, qu'elles soient élèves, enseignants, personnel administratif ou personnel de service ? Je crains qu'elles n'aient pas été prises en compte. Le projet de loi que va présenter devant le Parlement Mme BOISSEAU rendra obligatoire ce type d'installation et il faudra donc s'en préoccuper.
Je profite enfin de ce projet de délibération pour dire à la Ville l'impatience de la communauté éducative quant aux travaux de rénovation de la façade décidés en 2001, mais pas débutés à ce jour. Il est regrettable que le maître d'?uvre, d'ailleurs encouragé par le maire du 15e arrondissement, se soit autorisé à aller dans son projet bien au-delà des prescriptions initiales, aboutissant à une proposition de majoration du marché initial de 75 % ! Le dossier a donc été retardé et, si j'ai bien compris, les travaux de réhabilitation pourront débuter en février 2006 puisqu'il faut reprendre à zéro la procédure. Je compte donc sur vous, Monsieur le Maire, pour que la Direction du Patrimoine et de l'Architecture suive ces deux projets de très près afin que l'on nous fasse un beau collège Guillaume Apollinaire dans lequel il fera mieux vivre.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Mon intervention sera un peu de la même nature que celle de l'orateur précédent avec quelques ajouts, néanmoins.
Il n'est pas question pour nous, évidemment, de contester la nécessité de restructurer le service de restauration du collège Guillaume Apollinaire devenue très urgente, comme cela vient d'être rappelé, mais en revanche de vous interroger sur le respect de la procédure suivie parce qu'il est affirmé dans le mémoire qui nous est présenté qu'un jury composé de membres élus par notre Assemblée s'est réuni le 1er juillet 2003 et que l'avis du jury a tout naturellement conduit à un classement des offres et a été retenue la candidature d'un architecte, comme c'est le cas couramment. Le seul problème est que ma collègue Jeanne CHABAUD et moi-même qui étions théoriquement membres de ce jury n'avons jamais été convoqués à la réunion qui se serait tenue le 1er juillet 2003. Et c'est une lettre du 7 janvier dernier que nous a adressée M. CAFFET qui nous a fait réagir, dans laquelle il nous apprenait effectivement que le jury avait procédé le 1er juillet à la sélection de trois candidats, dont un seul a finalement été retenu par la D.P.A. Il y a donc quelques informations erronées dans ce projet de délibération qui me paraissent d'ailleurs importantes sur le fond. Peut-être faudra-t-il réunir, et je le regretterais - pour que les formes soient respectées -, de nouveau un jury, cette fois en convoquant régulièrement tous les membres. Je pose la question. Cette erreur serait de nature à faire perdre du temps pour la rénovation de ce collège qui en a pourtant bien besoin : les problèmes de désamiantage et d'accessibilité qu'a rappelés mon collègue puisque, depuis l'arrivée au pouvoir de la nouvelle Municipalité, rien n'a beaucoup bougé malheureusement, malgré les promesses, dans cet établissement.
Je voudrais à mon tour savoir où en est la rénovation des façades pour laquelle un jury, cette fois convoqué dans les formes le 5 juillet 2001, s'est bien réuni il y a maintenant plus de deux ans et demi, et alors que notre Conseil avait voté dans le budget pour 2001 4 millions de francs pour le traitement des façades.
On évoque aujourd'hui la réunion d'un nouveau jury en avril auquel, j'espère, nous serons régulièrement convoqués pour une livraison au mieux mi-2007. Il aura fallu pas moins d'une mandature pour ravaler les façades d'un collège parisien qui était pourtant considéré comme ultra prioritaire selon les promesses, les engagements de la Municipalité.
Merci de répondre à toutes ces questions dans l'intérêt de la communauté scolaire de cet établissement.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C'est M. FERRAND qui va le faire.
M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Le collège Apollinaire, je le connais bien, je l'ai visité dès 2001 à plusieurs reprises avec ma collègue, Mme HIDALGO, pour que je me rende compte sur place des problèmes accumulés dans cet établissement et qui avaient porté à exaspération toute la communauté scolaire. De ce fait, de nombreuses décisions ont été prises pour mener à bien les travaux, et je peux rassurer M. ALAYRAC : je veillerai personnellement à ce que les choses aillent bien et à ce que les délais soient respectés, avec toutes les difficultés qui sont devant nous, évidemment.
D'abord, les travaux de désamiantage auront bien lieu pendant les vacances d'été 2004. S'agissant des travaux de remise aux normes des services de restauration, des travaux qui auront lieu à partir de l'été 2005, en juillet, et qui se termineront en janvier 2006, il y aura bien une accessibilité aux personnes handicapées. Cela faisait d'ailleurs partie de l'étude menée par l'A.E.A. et du cahier des charges. Et puis, il y a évidemment cette affaire ancienne de la restructuration des façades, avec des dépassements de budget. Vous connaissez bien cette affaire puisque le projet qui avait été présenté induisait des coûts qui étaient inacceptables car supérieurs à l'enveloppe prévue. Il a fallu revoir les choses plusieurs fois.
Je peux vous indiquer que le principe de l'opération de restructuration des façades a été acté lors de la Commission des opérations immobilières le 23 janvier dernier, et il y a une autorisation de programme de près de 3 millions d'euros, 2.865.000 exactement, inscrite en 2006 dans le projet d'investissement prévisionnel. Les travaux pourraient débuter en février 2006 pour être achevés en avril 2007.
Je regrette beaucoup, Monsieur GOUJON, je prends acte de ce que vous m'annoncez, je ne le savais pas, je le regrette. Il s'agit évidemment d'une erreur administrative. Il faut bien entendu que les services veillent à ce que tous les élus, quels qu'ils soient, soient convoqués tout à fait normalement. Mais vous pouvez également compter sur moi pour suivre de très près - je l'ai dit tout à l'heure - la poursuite des travaux au collège Apollinaire, précisément pour ne pas répéter les erreurs du passé.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole également à Mme Pénélope KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS. - Juste pour répondre à M. ALAYRAC concernant l'anticipation des critères d'accessibilité. Pour vous signaler que nous allons anticiper la proposition de loi, puisque bientôt viendra devant le Conseil de Paris une délibération présentant un cahier des charges faisant obligation d'intégrer ces critères de mise en accessibilité, non seulement dans les constructions neuves comme c'est la loi mais également dans tous les travaux de restructuration faits par la Ville, dès que cela sera possible techniquement.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Je mets aux voix...
Monsieur GALLAND ?
M. Yves GALLAND. - Madame le Président, je trouve que tout cela va un peu vite !
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur GALLAND, oui, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - Cela va un peu vite. J'ai bien entendu M. FERRAND dans sa réponse à M. GOUJON. Cela ne me paraît pas suffisant, Madame.
C'est quand même un problème sérieux que des membres d'une commission d'appel d'offres ne soient pas convoqués. Le moins qu'on puisse dire, cela nécessite deux choses. La première, Madame, cela nécessite une enquête ; nous tenons à savoir très clairement pourquoi des membres de l'opposition d'une commission d'appel d'offres ne sont pas convoqués. Et cela nécessite une deuxième chose, Madame ; c'est de savoir si la décision qui a été prise l'a été faite légalement ou pas, compte tenu de cette anomalie. Et nous aimerions bien avoir une réponse à cette question avant de balayer d'un revers de la main une question fondamentale qui a été posée et que je n'ai pas souvenir d'avoir jamais entendue dans cette enceinte préalablement.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. FERRAND va vous répondre.
M. Eric FERRAND, rapporteur. - Oui, Madame la Présidente.
Ce n'est pas une commission d'appel d'offres, mais c'est un jury de concours ; il faut d'abord replacer les choses dans leur contexte. Et comme vient de le dire le président GALLAND, c'est la première fois. Je crois que c'est une situation exceptionnelle. Je viens d'exprimer les regrets au nom du Département de Paris. Je propose qu'on ne fasse pas une affaire autour de cela. De toute façon, le dossier est tout à fait consultable. Il faudra évidemment que ce genre d'incident ne se reproduise pas. Je n'avais moi-même jamais entendu non plus un incident de cette nature depuis le début de la mandature. Je crois qu'il ne faut pas faire de faux procès autour de cela. Maintenant, si l'on souhaitait - et M. GOUJON l'a dit tout à l'heure - recommencer la procédure, cela ne ferait que retarder les opérations et cela ne me paraît pas sain pour le collège. D'autant que nous sommes tous ensemble d'accord pour dire qu'il faut maintenant faire les choses, que nous avons pris trop de retard pour cet établissement.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je voudrais dire que notre souhait en tant qu'élus du 15e bien sûr et dans l'intérêt de la communauté scolaire que je rappelais tout à l'heure, c'est que nous puissions rattraper les retards qui ont été pris dans la rénovation et la restructuration de ce collège. Néanmoins, demeure le problème qu'évoquait M. GALLAND. Et je prends acte des regrets de M. FERRAND. Cela étant, il serait d'abord souhaitable que ceci ne se reproduise pas et que, deuxièmement, on puisse effectivement avoir une explication. Et je pense qu'il faut qu'au niveau de la D.P.A. on puisse regarder ce qui s'est réellement passé pour savoir pour quelle raison et dans quelles conditions ce jury de concours n'a pas pu délibérer finalement régulièrement, et quelles conséquences juridiques cela emporte.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La réponse de M. FERRAND allait tout à fait dans ce sens.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 14 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPA 14 G).