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Fevrier 2004
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3 - 2004, AJ 1 G - Prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004)

Débat/ Conseil général/ Février 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous rappelle que le projet de délibération AJ 1 G concernant la prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004) sera évoqué tout à l'heure lors de l'examen du projet correspondant en formation de Conseil municipal.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, AJ 1 G).