Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - 2004, DDEE 6 G - Nouvelle présentation de la délibération 2003 DDEE 47 G adoptée par le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil général le 20 octobre 2003. - Subvention à France active garantie (9e). - Montant : 50.000 euros

Débat/ Conseil général/ Février 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 6 G relatif à la nouvelle présentation de la délibération 2003 DDEE 47 G adoptée par le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil général le 20 octobre 2003.
La parole est à M. LEGARET.
Je cède le fauteuil de la présidence à Mme STIEVENARD, le temps que M. LEGARET arrive.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET. - Je voudrais rapidement faire observer, Madame la Présidente, que si ce projet de délibération revient devant le Conseil de Paris, c'est parce qu'il a été annulé par le contrôle de l'égalité, pour une raison qui tient à la confusion d'intérêts. Je pense donc qu'il n'aurait pas été totalement anormal ni inutile de le rappeler dans l'exposé des motifs. C'est la seule observation que je ferai. Et je souhaite qu'à l'avenir, lorsque de telles mésaventures arrivent à des projets de délibération, il y ait une mention qui concerne les annulations faites au titre du contrôle de l'égalité.
Je vous en remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Lyne COHEN-SOLAL vous répond.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Effectivement, ce projet de délibération DDEE 6 G revient devant le Conseil général de Paris puisqu'il a été signalé qu'une irrégularité de pure forme, Monsieur LEGARET, a été commise. Puisque que les conseillers intéressés par une délibération ne doivent pas prendre part au vote, ce qui a été effectivement le cas lors de la délibération. Et Christian SAUTTER étant présent à ce moment là et étant président de "France Active", nous devons repasser ce projet de délibération devant le Conseil de Paris. Ce qui est donc le cas aujourd'hui.
Naturellement, je refuse absolument la formule que vous avez employée sur "la confusion d'intérêts". Je dois dire que les choses sont extrêmement claires. "France Active" agit comme une société de garantie qui gère des fonds et qui travaille avec "Paris Initiative Entreprise" depuis 2000. Ces dotations en investissements de la société "France Active" sont claires. Il n'y a pas la moindre confusion là dedans, tout est ouvert, et - vous le savez - depuis déjà plus de trois ans. Il n'y a pas de jeton de présence, il n'y a aucun intérêt moral ou financier de notre adjoint aux finances dans cette société "France Active".
Donc je me permets juste de demander au Conseil de Paris de bien vouloir voter ce projet de délibération comme il l'a fait en octobre dernier.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 6 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 6 G).