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Déliberation

Déclassement partiel de la rue Mazagran à Gentilly (Val-de-Marne), en limite du territoire de Paris (13e et 14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAUC 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire de Gentilly, en date du 22 février 2001, prescrivant l'ouverture à la mairie de Gentilly d'une enquête publique du 14 mars au 28 mars 2001 inclus sur le projet de désaffectation et de déclassement d'une partie de la rue Mazagran, voie située dans le périmètre de la Z.A.C. de la Porte de Gentilly sur le territoire de Gentilly, en limite du territoire de Paris ;
Vu le plan d'enquête du projet de déclassement ; ensemble les documents annexés au dossier d'enquête ;
Considérant qu'aucune opposition n'a été formulée au cours de cette enquête et que M. Jean-Baptiste BOICHOT-GILLES, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable le 31 mars 2001 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Gentilly en date du 25 avril 2001, approuvant le projet de désaffectation et de déclassement partiel de la rue Mazagran à Gentilly ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l'enquête publique menée par la commune de Gentilly et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La désaffectation et le déclassement d'une emprise de 121 mètres carrés du domaine routier communal située rue Mazagran à Gentilly (Val-de-Marne) en limite du territoire de Paris, et son incorporation au domaine privé de la commune de Gentilly sont approuvés, conformément aux dispositions du plan soumis à l'enquête où elle figure sous trame verte.