Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions contractuelles 2001 à la caisse des écoles du 13e arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, proposant le versement à la caisse des écoles du 13e arrondissement de subventions contractuelles en 2001 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date des 19 et 20 décembre 1983 ;
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 27 juin 1988 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 13e arrondissement les conventions ci-jointes, relatives au versement par la ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances.
Art. 2.- La dépense correspondante, 1.784.776 F pour la restauration, dont 384.776 F pour renforcer les dispositifs permettant d'assurer une meilleure traçabilité des denrées, et 690.000 F pour les séjours de vacances, sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles", sous réserve du financement au collectif budgétaire 2001 de fonctionnement.