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Déliberation

Subvention d'équipement à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 ASES 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 53.000 F est attribuée à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (D947) dont le siège social est situé 58 bis rue Saint Charles (15e) pour la réalisation de travaux de modernisation dans la cuisine.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, ligne E001, sous réserve du vote du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.