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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures à l'école élémentaire 14, rue Titon et au groupe scolaire 75/77 Boulevard de Belleville (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures à l'école élémentaire 14, rue Titon et au groupe scolaire 75/77, Boulevard de Belleville (11e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée le principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures à l'école élémentaire 14, rue Titon et au groupe scolaire 75/77, Boulevard de Belleville (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 212 et 213 et de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.