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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Sporting Club Universitaire de France" (17e). - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 448]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'association "Sporting Club Universitaire de France" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "Sporting Club Universitaire de France" (D01353), 31, rue Gauthey (17e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.