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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.), pour la gestion du centre d'animation "La Jonquière" (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d'animation La Jonquière, 88, rue de la Jonquière (17e), à l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris l'avenant n°1 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association L.A.E. pour la gestion du centre d'animation La Jonquière ;
Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-6 ;
Vu l'avis de la Commission prévue à l'article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.), n° D 08342, domiciliée 88, rue de la Jonquière (17e), l'avenant n° 1 ci-joint, à la convention du 27 décembre 2000, passée entre la Ville de Paris et l'association L.A.E. pour la gestion du Centre d'animation La Jonquière.