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Fevrier 2004
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4 - 2004, DF 2 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris visant à prendre en compte le transfert au Département de Paris du financement des allocations versées au titre du Revenu minimum d'insertion.Vœu présenté par M. Jean VUILLERMOZ, Mme Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif au budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris visant à prendre en compte le transfert au Département de Paris du financement des allocations versées au titre du Revenu minimum d'insertion

Débat/ Conseil général/ Février 2004


M. LE PRÉSIDENT. - La conférence d'organisation a prévu que nous traitions dès ce matin du projet de budget modificatif de fonctionnement du Département lié aux transferts de R.M.I.
Sur ce sujet, je souhaiterai être aussi clair que bref.
La majorité parlementaire du pays a décidé de transférer le R.M.I. aux départements. Personnellement, je ne suis pas favorable à cela car le R.M.I. a été créé par le Gouvernement Rocard pour manifester la solidarité nationale. C'est donc un devoir de l'Etat à la fois de reverser un revenu minimum et de se préoccuper de l'insertion des personnes allocataires du Revenu minimum d'insertion.
Notre collectivité depuis deux ans, trois même, a vraiment investi dans l'insertion. Je me souviens qu'avant mars 2001, notamment avec Gisèle STIEVENARD, nous protestions contre la non-consommation des crédits consacrés à l'insertion. Depuis, l'équipe des adjointes qui s'occupent du social, de l'exclusion, etc., a vraiment fait preuve de beaucoup de dynamisme pour dépenser... - je les approuve, je les encourage - ces crédits d'insertion. Car, au-delà de la solidarité, ce qui importe c'est de se donner tous les moyens pour sortir les personnes de cette situation difficile, et de leur donner une nouvelle chance.
A partir du moment où la majorité parlementaire légale décide que le R.M.I. sera gérée par les départements, nous devons appliquer la loi. Simplement, cette loi doit simplement être appliquée dans la loyauté. Or les 241 millions d'euros que l'Etat nous verse au titre de l'année 2004, et qui font l'objet du projet de délibération dont nous débattons maintenant, nous savons, l'Etat comme nous, qu'ils ne correspondent pas au montant que nous dépenserons automatiquement au cours de l'année 2004. Pourquoi ? Parce qu'ils sont basés sur l'indemnisation 2003. Or depuis le Gouvernement a fait quand même quelques réformes qui conduisent à accroître ce coût.
Premièrement, la sortie de l'allocation chômage d'un certain nombre de personnes en France. Ce qui correspond déjà à Paris mécaniquement de manière certaine à 13.000 personnes, qui deviendront donc légitimement attributaires du R.M.I. Donc ce coût devrait être pris en compte par l'Etat en amont, dès maintenant.
La réforme du régime des intermittents du spectacle a aussi des conséquences évidentes sur le R.M.I. Or l'Etat nous propose la somme de 241 millions d'euros. Nous savons que la dépense du Département en 2004 sera au minimum de 280 millions d'euros. Donc aujourd'hui, dans cette délibération, nous prenons ce que l'Etat nous donne. Mais je veux vous dire à tous, sereinement mais avec une détermination totale, que je demanderai au nom de la collectivité parisienne le remboursement par l'Etat jusqu'au dernier euro.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
D'autant que - et en présence de certains d'entre vous, je me suis permis de le dire au Président de la République début janvier - ce Gouvernement a fait inscrire dans la constitution que tout transfert de responsabilité devait être neutre budgétairement. Eh bien, je demanderai l'application de la constitution. Et donc aujourd'hui, certes 241 millions d'euros, mais dans le courant de l'année, sans que cela nous coûte des agios, nous demanderons à l'Etat le remboursement jusqu'au dernier euro de la totalité du coût du R.M.I.
Je précise qu'il y a aussi une question de transfert de personnel. Je m'en suis entretenu avec le Préfet de Région qui m'a dit : "Mais je vous comprends, et donc nous transférerons le personnel". Oui, sauf qu'il y a après une question de mise en ?uvre, et un certain nombre de personnes qui étaient affectées à cette tâche comme fonctionnaires de l'Etat n'ont pas nécessairement envie de devenir fonctionnaires du Département. Donc nous, pour pouvoir être à la hauteur et servir dès le mois de janvier les attributaires du R.M.I., nous avons déjà procédé à 15 embauches. Et donc, là aussi dans la réalité, l'honnêteté intellectuelle la plus parfaite...
(Mouvements divers).
C'est étonnant que cela ne suscite pas plus d'intérêt car il s'agit de l'intérêt de tous les Parisiens !
Nous demanderons à l'Etat la neutralité totale du transfert de charge, y compris en terme de personnel et en terme de mise en ?uvre. Voilà pour le R.M.I.
En ce qui concerne le R.M.A., qui n'est pas directement lié à cette délibération, je vais vous donner très brièvement mon sentiment à ce stade. Je trouve que cette mesure est injuste, et elle est dangereuse car elle conduit mécaniquement à réduire les droits des personnes concernées et à accroître leur précarité. Le Parlement vote des lois et nous devons être dans la légalité. Mais, pour le moment, il y a un flou incroyable puisque les décrets d'application ne sont pas encore parus. Je demande à l'équipe municipale de réfléchir - et je sais que plusieurs adjoints, Christian SAUTTER Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI, y travaillent avec beaucoup de sérieux -, je leur demande si la légalité le permet, car je resterai toujours dans la légalité, de concevoir un dispositif parisien, Département de Paris, qui permette à la fois d'épauler pour la réinsertion, mais d'éviter les graves, graves injustices que comporte le projet gouvernemental en matière de R.M.A. Je ne sais pas encore comment nous pourrons faire, même si j'ai lu toutes les propositions. Si la loi le permet, je souhaite que Paris ait son propre dispositif qui ne comporte pas les graves dangers de précarisation d'un certain nombre de personnes induits par cette réforme du Gouvernement.
Je voulais vous donner dès à présent cet éclairage parce que c'est un sujet lourd sur lequel, pour le moment, il y a encore beaucoup de flou mais il faut y travailler maintenant et rapidement car je souhaite que le dispositif parisien que nous pourrons mettre au point dans les semaines ou les mois qui viennent soit un dispositif transparent, clair et juste.
Voilà, mes chers collègues, sur ces deux sujets, et notamment sur le projet de délibération, ce que je voulais vous dire avant d'ouvrir le débat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits conformément aux décisions de la conférence d'organisation. La parole est à Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Oui, Monsieur le Président, chers collègues.
Le MEDEF et son Gouvernement ont décidément le sens du sacrifice. Après les retraités, les intermittents du spectacle, voici venu le tour des chômeurs et des précaires.
Si voilà 15 ans l'adoption du R.M.I. avait fait l'objet de longs et vifs débats parlementaires... Si ça n'intéresse pas nos collègues, je peux m'arrêter !
M. LE PRÉSIDENT. - Chers collègues, vous savez que je le fais pour tous les orateurs, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Nous sommes sur des sujets sérieux, délicats, et je vous demande à tous d'écouter, tout simplement.
Merci.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Si, voilà 15 ans, l'adoption du R.M.I. avait fait l'objet de longs et vifs débats parlementaires, c'est en court-circuitant cette concertation que le Gouvernement a fait adopter le 18 décembre dernier cette loi "portant décentralisation en matière de Revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité".
Les élus "Les Verts" se félicitent donc de l'organisation d'un débat sur le R.M.I. et le futur R.M.A. aussi rapidement au Conseil de Paris car il y a urgence à essayer, à notre niveau, d'enrayer la dégradation organisée de la situation des personnes les plus fragiles.
Jean DESESSARD, pour "Les Verts", interviendra tout à l'heure sur les implications du transfert de la gestion du R.M.I. de l'Etat aux départements, tel que le préconise cette nouvelle loi.
Pour ma part, j'interviendrai sur les conséquences d'une éventuelle mise en place du Revenu minimum d'activité à Paris.
Destiné aux bénéficiaires d'un Revenu minimum d'insertion, le R.M.A. est un contrat à durée déterminée de 18 mois maximum. Il s'agit d'un temps partiel ne pouvant être inférieur à 20 heures hebdomadaires pour un montant au moins égal au S.M.I.C. horaire. A la différence des autres contrats aidés (C.E.S. ou C.E.C.), le R.M.A. est ouvert au secteur non marchand mais aussi marchand. Nous ne devrions d'ailleurs même pas parler ici de contrat, mais plutôt d'un non-contrat de travail car c'est un déni de la valeur travail puisque non reconnue comme une valeur et donc à son juste prix. Dans un système marchand, c'est tout de même un comble ! Mais ceci est un autre sujet intéressant sur la considération du Gouvernement et du MEDEF en particulier vis-à-vis de celles et ceux qui travaillent à produire des biens et des services.
Pour le Gouvernement et le Ministre des Affaires sociales, François FILLON, le Revenu minimum d'activité est destiné à compléter le R.M.I. pour aider les allocataires à sortir d'une situation d'assistance et pour rendre l'emploi financièrement attractif, c'est-à-dire pour faciliter leur insertion professionnelle dès lors que leur situation le permet.
S'il était appliqué, ce nouveau dispositif aurait pour conséquence majeure qu'un "R.M.iste" devenu, si vous permettez l'expression, "R.M.aste" pourrait être contraint à accepter un contrat à mi-temps pour seulement 200 euros mensuels supplémentaires (soit moins de 2 euros de l'heure), tout en perdant la possibilité actuellement offerte aux "R.M.istes" de cumuler avec un autre revenu d'activité.
L'employeur quant à lui, qui peut être n'importe quelle entreprise, toucherait de la part de l'Etat une aide du montant du R.M.I., moins le forfait logement, et pourrait en outre bénéficier des exonérations de charges sociales, les cotisations sociales n'étant d'ailleurs versées que sur la partie du salaire comprise entre le montant du R.M.I. et le salaire versé. Ainsi, pour valider un trimestre de droits à la retraite, le "R.M.aste" devrait travailler un an. Il faudrait ainsi 160 ans de ce régime pour avoir une retraite à taux plein !
En outre, il n'y a aucune obligation d'embauche en C.D.I. à l'issue de la période de R.M.A. L'employeur doit seulement procéder à des actions de "tutorat, de suivi individualisé et de formation" dont on imagine parfaitement les formes du genre "Kleenex" dans les entreprises du secteur privé pour ne citer que celui-ci.
Dans ces conditions, pourquoi les entreprises continueraient-elles à recruter des personnes sur des contrats de droit commun pour les payer au S.M.I.C. ? Cette baisse du "coût du travail", financée par l'argent public, conduirait assez inévitablement pour les employeurs à préférer le R.M.A. aux autres formes de contrats (C.D.D., intérim ou saisonnier) pour lesquels, justement, les allocataires du R.M.I. se positionnaient.
Notons que, lors de la discussion de la loi, tous les garde-fous adoptés par la Commission sous l'impulsion de la rapporteure, telle que la limitation à 5 % du nombre de "R.M.astes" auxquels une entreprise pourrait recourir, ont été rejetés par le Gouvernement.
Décentralisation oblige, les Présidents des Conseils généraux piloteraient le dispositif "R.M.I.-R.M.A.", validant ou non les contrats.
M. LE PRÉSIDENT. - Chers collègues, un peu de calme ou, alors, parlez tout doucement !
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Non, c'est moi qui vais ralentir le rythme.
Ainsi, les Présidents de Conseils généraux piloteraient le dispositif "R.M.I.-R.M.A.", validant ou non les contrats, décidant des radiations et de l'utilisation des fonds - dans de nombreux départements actuellement sous-utilisés - dévolus à l'insertion, désignant les membres des Commissions locales et départementales d'insertion. Les associations de chômeurs et précaires craignent à juste titre un clientélisme de l'aide sociale, cette dernière étant garantie pour les "bons pauvres" choisis par les élus locaux.
Les collectivités locales seront également tentées de recourir au R.M.A. pour des emplois permanents, recréant ainsi un volant de personnels précaires que les dispositifs de résorption de l'emploi précaire successifs s'efforcent avec difficulté de faire disparaître.
Enfin, le coût du transfert du dispositif "R.M.I.-R.M.A." au Département de Paris pourrait dépasser les 40 millions d'euros en 2004. Si le R.M.A. est une véritable aubaine pour les entreprises, la charge pour le Département est d'autant plus lourde que l'Etat ne parvient pas à nous convaincre qu'il n'est pas, une fois de plus, en train de se désengager.
Au total, le Revenu minimum d'activité reviendrait, au nom de "l'activation des dépenses passives", à accentuer et à étendre une précarité déjà insoutenable. Ce dispositif procède d'une représentation simpliste de la réalité sociale, faisant du "R.M.iste", du chômeur, le responsable et, pourquoi pas, le coupable de sa situation. Il faut cesser cet acharnement et cette justification hypocrite : la criminalisation de ceux que l'on enterre.
Souvenons-nous plutôt de la phrase de Figaro: "aux vertus qu'on exige des exclus, connaît-on beaucoup d'inclus dignes d'être exclus?".
Ce dispositif est aussi sans doute un avatar du combat séculaire mené par certains pour l'abaissement de la norme emploi, considérée comme jamais suffisamment basse pour assurer le sacro-saint dynamisme de l'économie et du marché. Rappelons à cet égard que la part des salaires dans la valeur ajoutée ne cesse de diminuer par rapport à la part du capital : la première ayant perdu 10 points au profit de la seconde au cours des vingt dernières années. Est-ce là le nouveau chemin qui doit conduire notre société vers un avenir radieux ? Irradié peut-être, à notre grand dam, mais radieux, j'en doute.
Pour toutes ces raisons, les élus "Les Verts" considèrent que l'application de ce dispositif qui, je le rappelle, n'est pas obligatoire, tournerait le dos aux efforts déployés par notre Municipalité et le Département de Paris pour le soutien des entreprises d'insertion, pour une politique de l'emploi dynamique à Paris, pour l'aide et la réinsertion des personnes sans emploi et, plus généralement, la réduction des inégalités sociales et des exclusions.
Les élus "Les Verts" considèrent également que le Département de Paris, pour maintenir la cohérence de sa politique sociale, doit s'abstenir de mettre en ?uvre le Revenu minimum d'activité sous cette forme, mais qu'il doit se donner les moyens d'explorer d'autres voies pour offrir la possibilité de vrais emplois au lieu de pseudos emplois ou emplois au rabais tels que définis dans le dispositif ici proposé par ce Gouvernement. Sinon, combien nous faut-il d'appels de l'Abbé PIERRE ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
Vous avez laissé cinq minutes pour l'autre orateur de votre groupe.
La parole est maintenant à Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
Notre débat tombe vraiment à une date lourde de symbole, et Marie-Pierre MARTINET le rappelait, avec un nouvel appel de l'Abbé PIERRE entouré des associations qui luttent auprès de ceux que la société rejette pour "délit de pauvreté".
Quel acharnement du Gouvernement contre les plus pauvres ! Ce n'est pas une mesure, c'est une avalanche de dispositions qui ont comme point commun de réduire les droits, précariser les chômeurs, les salariés, les retraités, les intermittents, les jeunes et on continue : nier leurs droits à un revenu, à un logement, à la santé. Même les femmes enceintes, du moment qu'elles sont pauvres, se voient amputées d'une grande partie de leurs droits. C'est encore aujourd'hui dans la presse !
Si les plus démunis sont les plus touchés, aucun secteur n'est épargné: les hôpitaux, l'école, la recherche, la culture et j'en passe. Ajoutons-y la réduction drastique des subventions aux associations, notamment dans le champ de l'action sociale.
Et ce n'est pas seulement quantitatif, c'est tout notre système social et de service public qui est menacé dans ses fondements mêmes. Il n'y a guère que la répression et les cadeaux au MEDEF dont MM. RAFFARIN, COPPÉ et consorts s'estiment partie prenante - là, ils mettent les bouchées doubles -, et sûrement pas pour la sécurité, puisqu'il s'agit bien là d'insécurité sociale organisée à grande échelle.
Qu'est-ce que cette société qu'on veut nous imposer à marches forcées ? Qu'est-ce qu'un pays riche, considéré comme démocratique, qui laisse près de 4 millions de personnes vivre au-dessous du seuil de la pauvreté, et plus de 3 millions sans logis ou logées de façon indigne ? Ce sont les laissés-pour-compte de notre société, de plus en plus nombreux, une pauvreté de masse. Alors, riche pour qui ? Sûrement pas pour son peuple. Et démocratique, évidemment pas !
L'Etat de la République, qui devrait être le garant de l'égalité des droits, le médiateur, appliqué à réduire les risques sociaux, le protecteur des faibles, que fait-il ? Il est le premier à générer l'inégalité et la discrimination, à livrer les plus fragiles à ceux qui vont s'en servir de main-d'?uvre à bon marché, à les installer dans la précarité pour qu'ils soient contraints d'accepter les pires travaux à n'importe quel prix simplement pour survivre. Quel cynisme !
Je l'ai souvent dit dans ce Conseil : il ne s'agit pas de chiffres, il s'agit de ce que veut dire, dans sa chair, de vivre avec 406 euros par mois, et même moins ! Il s'agit d'angoisses au quotidien, de familles brisées, de santé dégradée, d'espoir en l'avenir détruit, de suicides... Essayez, partez de chez vous ne serait-ce qu'une semaine ! Essayez de survivre sans rien, vous ne tiendrez pas deux jours ! Mais eux, c'est toute une vie ! Même les jeunes ne sont pas épargnés, au contraire, ils font partie des plus précaires. Voyez le rapport sur la pauvreté des étudiants avec ses conséquences sur leur santé, leurs études, leur avenir et donc celui de la France. Parlez aussi aux agents de la Ville qui dorment dans leur voiture, faute de logement.
Et dans quelques semaines, comme si la misère ne suffisait pas, ce sont les expulsions locatives qui vont reprendre de plus belle. Et l'Etat, au lieu de faire face à cette catastrophe sociale avec un acte fort, au lieu d'interdire les expulsions pour cause de pauvreté, au lieu de décider au moins d'un moratoire, non, il les accélère en apportant son soutien, son concours, en créant de nouveau drames, de nouveaux sans-abri, et on continue !
Aujourd'hui, moi, j'ai honte de mon pays. Je vibre de colère et je pense que cette colère est partagée. Donc réagissons, résistons, rendons la priorité aux droits sociaux, à la lutte contre la pauvreté et la misère. Il a bien raison l'Abbé PIERRE : il faut passer à l'acte. Faisons de cette lutte la grande cause nationale. Imposons-le ! Pas notre collectivité, de ses seules forces bien sûr, mais en contribuant activement à mobiliser les victimes de cet engrenage et tous les gens de bonne volonté qui n'acceptent pas d'en être les témoins passifs.
C'est bien vrai, il faut vraiment construire un autre monde, un monde où on puisse vivre ensemble, et là, le chemin est clair.
Pouvait-on parler du transfert du R.M.I. aux départements sans le resituer dans ce contexte ? Décentraliser, pourquoi pas ? Mais là, l'Etat ne décentralise pas, il se défausse ! Il décentralise la misère pour s'en débarrasser. Ce n'est pas sans raison que ce transfert soulève de telles protestations de la part des élus locaux, quelle que soit leur couleur politique. Ce n'est pas une surprise. Il ne fallait pas être grand clerc pour savoir que ça allait se passer comme ça. Et notre groupe l'avait dénoncé ici même, en janvier 2003 déjà.
Alors on nous transfère la gestion des "R.M.istes" 2003 avec, en principe, les moyens correspondants, vous l'avez dit, Monsieur le Président. En même temps, on réduit à tel point les droits des chômeurs qu'à Paris ce sont entre 6.000, 10.000 d'entre eux - on ne sait même pas -, qui vont rejoindre les rangs des "R.M.istes", si encore ils obtiennent ce droit. Et pour eux aucun moyen, que le Département se débrouille !
Vous avez parlé de 53 millions d'euros qui vont manquer, peut-être ce sera plus. En tout cas, comme contrat social, on peut mieux faire. Et comment ne pas voir que cette mesure, loin d'être isolée, participe d'une remise en cause profonde de l'autonomie des collectivités locales. Un des derniers avatars en est l'annonce faite sur la taxe professionnelle par le Président de la République. Annoncer la disparition de cette taxe au moment où la décentralisation connaît un nouveau train de mesures, c'est fragiliser un édifice à un moment critique. Cela met en péril le fait communal au profit d'un autre type de décentralisation financièrement fondé sur des subventions de l'Etat soumises à son bon vouloir.
Pour ce qui est du R.M.I., un transfert à la hâte, des décrets d'application pas encore sortis, des moyens en personnels pas transférés, des délais d'instruction de dossier qui laissent sans aucune ressource dès janvier nombre de ceux qui ont été brutalement privés de leurs droits aux ASSEDIC et à l'Allocation spécifique de solidarité, et sans que l'Etat n'ait prévu, évidemment, la moindre mesure pour leur assurer une continuité de revenus. De quoi vont-ils vivre en attendant ?
Quant au R.M.A., alors là, c'est le bouquet ! Il fallait oser l'inventer le R.M.A. ! Un sous-contrat de travail qui livre les plus pauvres, pieds et poings liés, aux employeurs qui n'auront à payer que 2 euros de l'heure pour exploiter leur force de travail. C'est même pire : le R.M.A. oblige le "R.M.iste" à se payer lui-même en faisant cadeau au patron de son allocation. Ce n'est pas mal comme idée ! Le R.M.A. qui n'assure même pas le droit à la retraite et à l'assurance-chômage. Le R.M.A. qui permettra tout sauf la formation, sauf l'insertion professionnelle, et sauf une vie décente. Le R.M.A. enfin qui servira à culpabiliser les chômeurs pour mieux faire accepter la perte de leurs droits.
Que pouvons-nous faire face à cette offensive ? Cela va quand même aggraver lourdement la situation de nombreux Parisiens et Parisiennes et mettre notre collectivité une fois de plus en difficulté pour mener les actions de solidarité indispensables. C'est ce qui fait l'objet du v?u que nous avons déposé.
Bien sûr, dans l'immédiat, il faut mettre en place des mesures transitoires pour que personne ne se retrouve temporairement sans ressources pendant le temps d'instruction de son dossier, et se retourner vers l'Etat pour qu'il prenne en charge ces dépenses qui, d'ailleurs, sont de son fait. Exiger que l'Etat mette à disposition du Département, comme vous l'avez dit, Monsieur le Président, les moyens financiers nécessaires pour assurer en année pleine la gestion et le versement des allocations, en tenant compte de l'augmentation prévue du nombre de bénéficiaires. Mais nous pouvons aussi...
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous interromps une seconde. C'est bien, les enfants des écoles qui viennent écouter l'expression de la démocratie. Bonjour. Nous vous souhaitons la bienvenue !
Allez-y, Madame GÉGOUT, poursuivez.
Mme Catherine GÉGOUT. - Nous pouvons aussi soutenir les actions en justice engagées par les chômeurs privés indûment de leurs droits, en violation du contrat qu'ils avaient signé avec l'Etat, et qui perdent ainsi en moyenne 7 mois de bénéfices des allocations chômage.
Comment pouvons-nous les soutenir ? Nous pouvons notamment favoriser leur expression et mettre à leur disposition, à la disposition des associations, des locaux pour tenir leur permanence et développer des résistances à ce coup de force.
Ces dispositions sont profondément antisociales et doivent être annulées. Notre collectivité doit intervenir auprès de l'Etat a minima pour qu'elles soient reportées et que les décrets d'application du R.M.A. ne soient pas publiés.
Nous insistons aussi pour que la Ville ne s'engage pas dans la mise en ?uvre du R.M.A., et nous prenons acte des annonces que vous avez faites, Monsieur le Président, à ce sujet. Mais cela ne suffira pas. Il faut réunir toutes les parties concernées, et tant pis si l'Etat ne vient pas. Et bien sûr qu'il faut réunir les associations de chômeurs et de lutte contre l'exclusion, les syndicats, pour examiner ensemble les conséquences de ces mesures. Et surtout, surtout pour contribuer à la mobilisation du plus grand nombre. Elle seule peut faire reculer le Gouvernement. Nous ne pouvons pas le faire seuls, nos plus grands efforts n'y suffiraient pas. Gisèle STIEVENARD pourra toujours travailler, travailler, travailler, intervenir, etc., ça ne suffira pas !
M. LE PRÉSIDENT. - Il faut changer la majorité, mais pas ici !
Mme Catherine GÉGOUT. - Mais non ! Ce n'est pas une question de majorité. Il faut engager résolument nos forces...
(Brouhaha).
M. LE PRÉSIDENT. - Allons, allons, un peu de silence ! Sinon Catherine GÉGOUT dépassera son temps de parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Non, je ne le dépasserai pas, ne vous inquiétez pas. Je dis simplement que, quelle que soit la majorité, on ne peut rien faire sans les gens concernés et on ne va pas attendre un changement de majorité pour agir. Nous pouvons engager résolument nos forces auprès des plus concernés, mais pour cela, il faut les accepter comme ils sont, ne pas leur imposer nos méthodes, agir ensemble ; c'est une condition pour réussir. Et soyez sûrs que les Parisiens sauront apprécier un tel engagement à leurs côtés pour une société plus juste et une société tout simplement plus humaine !
Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs des groupes de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Je ne suis pas en désaccord, mais l'un n'empêche pas l'autre !
La parole est à Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Président.
Simplement, vous me permettrez de dire quelques mots sur ce projet de délibération, qui est issu d'une procédure législative qui a été menée à son terme et qui a été marquée par un certain nombre d'actes fondamentaux, dont une réforme de la constitution qui rend désormais constitutionnelles les clauses d'équilibre de la décentralisation, ce qui n'existait pas auparavant.
Je voudrais rappeler que le R.M.I. a été institué en 1988 par Michel ROCARD mais, qu'à l'époque, il n'avait pas été financé. Je voudrais aussi rappeler que nous avons toujours protesté contre les volontés manifestées par les gouvernements successifs d'enlever à Paris les moyens que le travail des Parisiens a donnés à cette ville. Je me souviens d'un débat où la procédure dite "de péréquation" avait enlevé, sans débat, un milliard 500 millions aux Parisiens, péréquation qui s'est maintenue et qui, désormais, devient un subside annuel. C'est dire que, de ce point de vue, vos appels à la vigilance rencontrent de la part de notre groupe un soutien amusé car, à cette époque, le Gouvernement étant socialiste, nous n'avions pas entendu le président du groupe socialiste se plaindre de la péréquation.
M. LE PRÉSIDENT. - On ne s'en plaint pas. Cela a été poursuivi par le Gouvernement de M. BALLADUR.
M. Claude GOASGUEN. - En tout cas, notre position à nous est de considérer que le travail des Parisiens doit d'abord servir aux Parisiens. Et soyez sûrs que, de ce point de vue, nous serons au moins aussi vigilants que vous à l'égard d'un Gouvernement qui nous est proche, pour que les moyens accordés à la mise en place du R.M.I. et du R.M.A. soient soldés dans les délais et sans qu'il y ait de rétentions gouvernementales, tentations toujours présentes de la part d'un Gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, vous en convenez.
Nous serons donc à vos côtés, mais nous serons à vos côtés comme nous le sommes d'ailleurs sur la vigilance financière qui est la nôtre depuis quelques années. Vous parlez des agios, c'est très important les agios ; je vous rappelle que le budget de la Ville de Paris, hélas, n'a pas la même rigueur de ce point de vue puisque les agios frappent les associations qui voient leur subvention retardée et qui sont obligées quelquefois d'emprunter... Si, si, vous pouvez vous renseigner, Monsieur le Maire, les délibérations sur les subventions arrivent tellement tard que les agios, quelques fois, font tomber un certain nombre d'associations.
Donc, de notre point de vue, il n'y a pas de différence.
Ce que vous avez dit sur l'insertion, nous le partageons mais je voudrais donner quand même un élément d'information supplémentaire à cette Assemblée : les crédits du R.M.I., depuis sa fondation, étaient en réalité utilisés par deux collectivités : la collectivité publique d'Etat utilisait les crédits pour financer l'allocation, et les départements finançaient déjà l'insertion. On avait donc une sorte de distorsion d'application qui devient désormais décentralisée.
Il faut que cette décentralisation du R.M.I. soit une chance et non pas un handicap. D'abord parce que, comme toute décentralisation, il est souhaitable de voir les problèmes politiques se régler au plus près et dans la plus grande simplicité. La proximité est l'axe fort de la décentralisation et, de ce point de vue, le fait que le Département de Paris gère le R.M.I. va obliger la collectivité parisienne, qui ne s'en est pas assez souciée jusqu'à présent, à mener une vraie politique offensive de développement économique et d'insertion sociale.
Les Parisiens ont tout intérêt à diminuer les masses du R.M.I. ; ils en seront conscients désormais et responsables financièrement. Cela impose des axes nouveaux en matière de développements économiques et sociaux.
Je voudrais dire enfin pour terminer, après avoir rappelé le soutien que le groupe d'opposition vous donnera à l'égard du Gouvernement, tout comme il est vigilant à l'égard des finances de la Ville, que le R.M.A. est une disposition législative et qu'il vous appartient de ne pas appliquer une disposition législative sous réserve de faire passer un amendement devant le législateur qui est compétent. Les dispositions du R.M.A. pour le moment sont votées, nous aurons un débat dans quelques jours sur les responsabilités locales. Un certain nombre de parlementaires siègent dans cette Assemblée du côté du groupe socialiste, ils n'ont qu'à déposer un amendement à ce sujet et nous en débattrons à l'Assemblée nationale. Pour le moment, la loi est la loi et par conséquent, qu'il s'agisse du R.M.I. ou du R.M.A., qui est une mesure de proximité, une mesure qui sera appliquée avec vigilance de notre part, nous soutenons absolument cette vocation du Département à gérer de plus près l'économie et le social de la collectivité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen. - Chers collègues, nous débattons d'un budget modificatif parce que la loi portant décentralisation du R.M.I. et créant un Revenu minimum d'activité a été votée le 18 décembre 2003. N'en doutons pas, Monsieur GOASGUEN, cette décentralisation sera un handicap. Au surplus, les choses telles qu'elles se présentent sont imparfaites. Le mécanisme de compensation des charges nouvelles qui pèsent désormais sur les départements depuis le 1er janvier 2004 mettra, comme le Maire l'a expliqué tout à l'heure, le Département de Paris non pas en difficulté, mais dans l'obligation d'avancer les crédits de financement de paiement. C'est la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 qui traite cette question en des termes très complexes. Cette précipitation a engendré l'impréparation. Elle est la marque d'une désinvolture à l'égard des élus et des allocataires.
Dans ces conditions, il est légitime de s'interroger sur les véritables intentions du Gouvernement. Au nom du principe de subsidiarité, on nous dit qu'il est nécessaire de rapprocher les citoyens des centres de décision et de renforcer le pouvoir des collectivités locales. En l'espèce, je ne vois pas en quoi le transfert du R.M.I. renforce le pouvoir du Département de Paris. En revanche, il augmente les charges résultant de ce transfert. Ce que le Gouvernement décentralise, en réalité, ce sont les déficits pour renflouer les caisses de l'Etat.
Depuis la loi du 1er décembre 1988, créant un Revenu minimum d'insertion, les départements financent la part "insertion" sur la base de 20 % du montant des allocations versées l'année précédente. Cette part a été ramenée à 17 % depuis la création de la C.M.U. Précisons que ce seuil a été supprimé par les députés de la majorité actuelle, laissant désormais les départements libres de fixer eux-mêmes le montant des crédits consacrés à l'insertion des allocataires du R.M.I.
Outre que cette disposition ne manquera pas d'aggraver les inégalités entre les départements, on peut d'ores et déjà s'inquiéter des conséquences de cette disposition sur le volet insertion du R.M.I. à la lumière de l'expérience parisienne.
Pendant des années, M. DELANOË l'a rappelé, les crédits consacrés à l'insertion n'ont pas été consommés à Paris. Sur ce point, le Gouvernement tente de nous rassurer.
En effet, de grandes questions demeurent sur la nature des charges résultant de ce transfert. On nous dit que la décentralisation du dispositif sera financée pour partie sur la taxe intérieure des produits pétroliers, mais ce système de financement, pour y avoir travaillé, est une véritable usine à gaz. Dès 2004, le dispositif révélera ses insuffisances et coûtera à la Ville des millions supplémentaires. Qui nous garantit que la T.I.P.P. évoluera au rythme du nombre des allocataires ? Et dans le cas contraire, qui financera l'augmentation prévisible du nombre d'allocataires du R.M.I. consécutive à la réforme de l'Allocation de solidarité spécifique ? D'autres catégories de nos concitoyens vont venir grossir les rangs des titulaires de cette allocation. Je pense, comme cela a été dit par le Maire, aux intermittents du spectacle, aux sorties prématurées de l'assurance chômage.
Voilà une réalité devant laquelle nous sommes et à laquelle il faudra faire face.
Bref, tous les indicateurs virent au rouge et les moyens de répondre demain à l'arrivée massive d'allocataires du R.M.I. ne sont pas réunis.
Pire, avec cette réforme à la hussarde, le Gouvernement déstabilise un système de solidarité nationale qui permet à plus d'un million de concitoyens de garder la tête hors de l'eau et de ne pas sombrer dans la grande pauvreté. En outre, se pose la question du transfert des personnels de l'Etat. Là, une véritable inconnue demeure. En effet, la loi portant décentralisation du R.M.I. s'applique dès le 1er janvier 2004 quand la loi organisant le transfert des personnels de l'Etat prévoit cette mutation pour 2005. Aujourd'hui, la confusion est totale parmi les catégories des personnels de l'Etat, au moins deux : ceux de la Direction des Affaires sanitaires et sociales qui ne savent plus à quel saint se vouer, le Ministère des Affaires sociales ou le Département de Paris et dans ce cas, Monsieur le Président, le Préfet de Paris a-t-il fait connaître le nombre précis de fonctionnaires de l'Etat transférés au Département ? Une disposition de la loi permet au fonctionnaire qui le souhaite - je le rappelle - d'échapper à une mutation non désirée. Combien seront-ils à refuser de monter dans le wagon de la décentralisation ? Et puis il y a les agents de l'A.N.P.E. L'Agence nationale met à disposition de l'Etat des agents qui portent le titre de "chargé de mission R.M.I.". Que vont-ils devenir ? Seront-ils à leur tour transférés au Département de Paris? Ces dépenses seront-elles couvertes par le transfert de la T.I.P.P. ?
Les choses n'étant pas assez compliquées, l'Etat demande au Département de gérer un nouveau dispositif de retour à l'emploi destiné à certains bénéficiaires du R.M.I. Après le R.M.I., le R.M.A. ou Revenu minimum d'activité. Ainsi, le minimum d'activité tel qu'on l'a compris, répond-t-il à un objectif simple, mes chers collègues, torpiller le R.M.I. ? D'autant que l'on peut douter que les collectivités disposent des moyens nécessaires à sa mise en route.
Enfin, ce dispositif de retour à l'emploi est limité dans le temps : pas plus de dix-huit mois, c'est peu. Rien n'est dit sur la sortie du dispositif. Naturellement, aucun accompagnement n'est prévu.
Mais ce qui est véritablement regrettable, c'est le renoncement du Gouvernement à ouvrir l'ensemble des droits des salariés aux bénéficiaires du R.M.A.
Par ailleurs, le plus grand flou entoure le financement du suivi de ce dispositif : sur quelles bases compensatoires l'Etat entend-t-il contribuer à l'effort de financement du Département ?
Voilà pourquoi je vous le demande, Monsieur le Président, de bien vouloir créer un comité de suivi de ce dispositif pour que demain le Revenu minimum d'activité ne se traduise pas en revenu d'activité minimum. C'est la seule façon d'éviter les dérives et d'avoir de mauvaises surprises pour Paris et les allocataires. Disons-le, Monsieur le Président, nous sommes devant de nombreuses difficultés car, inéluctablement, la pauvreté va croître dans notre ville comme dans tout le reste du pays.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
La parole est à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Monsieur le Président, mes chers collègues.
Qu'ils sont mauvais les résultats de la politique du Gouvernement en matière de chômage ! Nous sommes bien loin aujourd'hui de l'optimisme béat affiché par François FILLON qui ne cesse de nous promettre, depuis deux ans, la baisse du chômage.
Nous sommes bien loin aussi des critiques de la droite parisienne, en octobre dernier, lors de l'initiative "Paris pour l'Emploi".
Nous sommes bien loin enfin et déjà si rapidement des v?ux du Président qui, il y a à peine un mois, promettait une grande loi sur l'emploi en 2004.
Les chiffres sont là aujourd'hui, mes chers collègues. Le chômage a augmenté de 6 % cette année et plus de 137.000 personnes ont rejoint les rangs des demandeurs d'emploi.
Ce chiffre désastreux n'est cependant que la partie visible de l'iceberg. En effet, le chômage augmente, la précarité s'installe, les associations, comme les "Restos du c?ur", font état de la hausse phénoménale du public qu'elles reçoivent.
Pendant ce temps, le Gouvernement, non content de réduire de façon drastique les crédits affectés à la lutte contre le chômage et à la politique de l'emploi s'emploie à façonner des statistiques du chômage qui ne reflètent pas la réalité.
Près de 130.000 personnes vont être exclues du régime de l'A.S.S. au 1er juillet ; près de 200.000 demandeurs d'emploi ont été privés dès le 1er janvier de leur allocation à cause de la réforme de l'UNEDIC. Autant de nos concitoyens qui vont s'enfoncer encore plus dans la pauvreté et qui n'apparaîtront même pas dans les chiffres de la hausse du chômage.
Pendant ce temps, le Ministre des Affaires sociales coupe de manière drastique les crédits affectés à la politique de l'emploi et nous le savons bien, à Paris, le nombre de C.E.S. et de C.E.C. est appelé à diminuer de moitié.
C'est dans ce contexte dramatique pour l'emploi que le Gouvernement organise encore plus la précarité sur le marché du travail par ce qu'il ose appeler la réforme du R.M.I. Le mot "réforme" signifie changement opéré en vue d'une amélioration. Que nous sommes loin de cette ambition !
Le transfert du R.M.I. aux départements et la création du R.M.A. poursuivent les mêmes objectifs que ceux dont je parlais à l'instant : transférer sans contrepartie la charge financière aux départements ; organiser soigneusement la fin de la solidarité nationale en matière d'insertion et d'emploi ; stigmatiser les plus pauvres et les plus fragiles ; fragiliser encore plus leurs conditions de retour à l'emploi ; embellir les chiffres du chômage.
Pour mémoire, les 130.000 personnes exclues de l'A.S.S. seront orientées vers le R.M.I., elles n'auront plus de statut de demandeur d'emploi et n'entreront donc plus dans les statistiques du chômage. Joli tour de passe-passe !
Mes collègues du groupe socialiste et radical de gauche, Corine BARLIS et Alain MORELL, reviendront sur les conséquences pour les allocataires et pour le Département de Paris du changement imposé au 1er janvier, comme de la création du R.M.A.
Je voudrais pour ma part revenir quelques instants sur la méthode employée. Si nous votons aujourd'hui, seulement en février, ce budget modificatif, c'est que ce transfert a été opéré sans aucune concertation par le Gouvernement. Sans aucune concertation puisque, pour mémoire, mes chers collègues, souvenez-vous que le projet de loi sur la décentralisation du R.M.I. et la création du R.M.A. a été présenté au Conseil des Ministres le 7 mai et c'est seulement la veille que le Conseil national de lutte contre l'exclusion a été consulté.
Ce projet est jugé dangereux par les associations d'accueil et de réinsertion sociale. Ce texte modifie profondément la loi de 1988 sur le R.M.I. Pour nombre de ces associations, le R.M.A. consiste à faire le tri parmi les "R.M.istes", à rationaliser la gestion de cette main d'?uvre, particulièrement celle qui n'est pas qualifiée, pour la livrer au marché du travail à un salaire défiant toute concurrence.
Les associations engagées sur le terrain et réunies notamment dans le collectif "Alerte" se sont mobilisées. L'association "Emmaüs" critique un contrat précaire et rigide ou excessivement peu souple comme préfère le dire Jacques DUGUERRAT, Secrétaire général du Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Ce dernier reproche au Gouvernement, je cite : "une concertation insuffisante, sa précipitation, l'articulation insuffisante du R.M.A. avec les autres dispositifs de l'insertion par l'activité économique et la catégorisation administrative".
Que dire de plus ? Plus globalement, le R.M.A. se superpose au dispositif existant et rend le travail des associations encore plus complexe. Le Mouvement national des chômeurs et des précaires estime que "cette mesure va encore créer du chômage invisible".
Le Gouvernement tente de faire accepter n'importe quel emploi pour moins de 2 euros de l'heure et je vous rappelle qu'un an de ce contrat vaudra un trimestre de retraite.
Aujourd'hui, les élus parisiens sont donc confrontés à des mesures qui leur ont été imposées par l'Etat. Néanmoins, dans la période qui s'ouvre, nos deux priorités doivent être les suivantes. Tout d'abord, informer les allocataires et plus largement l'ensemble des personnes susceptibles d'être "impactées" par cette modification ; les informer de leurs droits et des changements intervenus. Les allocataires du R.M.I. ont le droit, comme tous nos concitoyens, d'être respectés et de ne pas être traités uniquement comme des statistiques.
Je sais pouvoir compter sur l'ensemble des travailleurs sociaux parisiens dans cette lourde tâche.
Notre deuxième priorité sera de discuter, de travailler, de réfléchir, de concerter l'ensemble des acteurs de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Ces deux réformes leur ont en effet été imposées comme à nous. Devant le fait accompli, nous devons construire, avec eux, les parcours d'insertion des Parisiennes et des Parisiens en difficulté car c'est par la concertation et seulement par la concertation que nous pourrons construire cette ville plus solidaire que nous appelons de nos v?ux.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
Il reste neuf minutes et demi pour les deux autres orateurs de votre groupe.
La parole est à Mme Elisabeth de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci.
Monsieur le Président, chers collègues, nous abordons donc aujourd'hui l'examen de votre projet de délibération relatif au transfert du financement des allocations versées au titre du R.M.I. C'est l'occasion pour vous et votre majorité de critiquer vivement la mise en ?uvre de ce dispositif à défaut de pouvoir en condamner le principe.
Je crois pourtant que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il fallait réformer ce système de plus en plus défaillant et inadapté au nombre d'allocataires qui a doublé en quinze ans pour atteindre un million.
Il ne s'agit pas de dresser un constat d'échec du R.M.I. Son rôle est aujourd'hui comme hier indispensable dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Mais comment nier les fragilités et les imperfections d'un système hybride qui confiait le versement de l'allocation à l'Etat et l'insertion aux départements.
Comme le souligne le rapport du Sénat, la multiplicité des guichets voulue par le législateur en 1988 a rapidement montré ses limites, non pas qu'elle soit de nature contraire à une gestion saine de l'allocation, mais parce que les organismes instructeurs ont été dépassés par la charge de travail que représentait un nombre très élevé de demandes.
Aujourd'hui encore, alors que les nouvelles demandes d'allocation ne tournent plus qu'autour de 20.000 par an, les délais de traitement des dossiers sont encore trop longs.
Quant à l'insertion, objectif principal de la loi votée à l'initiative de Michel ROCARD, pouvez-vous affirmer qu'il a été atteint de manière satisfaisante ? A peine un "R.M.iste" sur deux a bénéficié d'un contrat d'insertion, installant une majorité d'entre eux dans une précarité longue et désespérante.
Fallait-il faire comme si de rien n'était et continuer dans cette voie ? C'est tout ce qui concerne le R.M.A. et cela semble vous déranger.
L'échec du co-pilotage de l'insertion des "R.M.istes" par l'Etat et les départements est donc patent, comme l'a récemment analysé l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée précisant "que la cogestion est aujourd'hui unanimement condamnée à cause de l'opacité et de l'inefficacité qu'elle engendre".
Ce constat partagé appelait donc une réforme préservant l'architecture globale du R.M.I., mais assurant une véritable chance d'insertion à des allocataires dont toutes les enquêtes prouvent qu'ils cherchent à se réinsérer dans une vie sociale et familiale normale.
Ce qui a changé avec la loi du 18 décembre dernier, c'est que la cohérence de gestion est enfin établie au profit des départements, collectivités de proximité, permettant d'individualiser la prise en charge et le suivi de ces personnes extrêmement fragiles.
Cette réforme est dans la droite ligne des dispositions issues de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui prévoit que les collectivités locales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ?uvre à leur échelon.
Le Département dispose donc désormais de la maîtrise intégrale du Revenu minimum d'insertion. Cette orientation s'inscrit d'ailleurs dans un processus de décentralisation de l'action sociale qui a confié depuis vingt ans aux départements l'aide aux personnes en difficulté.
Cette évolution de bon sens, nous l'avons tous souhaitée, à droite comme à gauche.
Vous-même, Monsieur le Président, avez, dès octobre dernier, souligné l'opportunité de confier aux départements ce minimum social.
A défaut donc de pouvoir désapprouver le principe de cette décentralisation, vos critiques portent, il fallait s'y attendre, sur les modalités de transfert.
Première critique : le retard pris dans la parution des décrets d'application de la loi du 18 décembre dernier. Je tiens à rappeler que le délai moyen de parution des décrets d'application d'une loi, et ce quelle que soit la majorité, est de 3 à 6 mois. Vous ne pouvez donc de bonne foi adresser cette critique pour une loi votée il y a seulement un mois et demi. Si l'on devait suivre votre raisonnement jusqu'à l'absurde, il faudrait pour que tout soit parfait dans le meilleur des mondes voter les lois uniquement au premier semestre afin de corriger le risque dans l'attente de la parution normale des décrets.
Deuxième reproche exprimé par la gauche lors du débat parlementaire sur la date d'application de la loi. Vous auriez préféré un report de l'application à 2005. Comment vous suivre sur cette proposition, alors même que les carences du dispositif commandent une réponse urgente ?
J'en viens à la critique principale qui porte sur l'évaluation des crédits à inscrire au budget de fonctionnement du Département de Paris. Vous estimez qu'ils seront nettement insuffisants, le nombre des allocataires devant augmenter de 6.000 en 2004.
Façon de laisser entendre qu'il faudra bien combler le vide et faire appel aux contribuables parisiens, alors même que la constitution prévoit que "tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice et que toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi". Il aura fallu plus de vingt ans pour que la constitution adopte cette précaution. Et cet article, ce n'est pas vous qui l'avez fait voter. C'est la majorité d'aujourd'hui !
L'article 4 de la loi du 18 décembre prévoit d'ailleurs que "les charges résultant pour le Département des transferts et création de compétences réalisés par la présente loi soient compensées par l'attribution de ressources constituées d'une partie du produit d'un impôt perçu par l'Etat dans les conditions fixées par la loi de Finances".
Cet article précise en outre qu'au titre de l'année 2004 la compensation prévue au premier alinéa est calculée sur la base des dépenses engendrées par le paiement du Revenu minimum d'insertion en 2003. Au titre des années suivantes, la compensation sera ajustée de manière définitive au vu des comptes administratifs des départements pour 2004 dans la loi de Finances suivant l'établissement desdits comptes.
Vous feignez d'être surpris par la méthode de calcul choisie pour l'année 2004, alors même qu'elle est inscrite en toutes lettres dans la loi !
Vous feignez de penser qu'il n'y a pas de compensation, alors même qu'elle est prévue par la loi !
Et ce système de compensation retenu est satisfaisant pour pouvoir fonctionner dès le 1er janvier 2004 : les départements recevront par douzièmes les sommes que l'Etat aura versées au titre du R.M.I. dans le dernier exercice connu ; ensuite une loi de Finances rectificative ajustera les choses, enfin la loi de Finances pour 2005, au regard des comptes administratifs départementaux fixera la couverture finale à travers le transfert d'une part de la T.I.P.P. Il n'y a donc aucun risque pour les finances locales !
(Mouvements divers sur les bancs des groupes de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - S'il vous plaît, écoutons tranquillement.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Alors, beaucoup de bruit pour rien ? Ou plus simplement une opération politique à moins de 2 mois des élections régionales ?
On a bien compris la man?uvre du parti socialiste qui consiste à considérer la seconde étape de la décentralisation comme un simple désengagement de l'Etat entraînant de facto une hausse sensible des impôts locaux. La ficelle est un peu grosse, mais dans une campagne électorale difficile pour la majorité francilienne sortante, ça peut toujours servir !
Vous cherchez la petite bête mais vous ne la trouverez pas ! Nous espérons que votre campagne régionale sera un peu plus originale et plus positive.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE PRÉSIDENT. - Je ne veux pas polémiquer, Madame, et d'autant que Gisèle STIEVENARD vous répondra.
Je voudrais vous faire remarquer deux choses. La première, c'est que beaucoup de présidents de Conseils généraux de toutes tendances ont demandé le report d'un an de l'application de cette loi. De toutes tendances, Madame de FRESQUET, donc ce n'est pas le parti socialiste. Deuxièmement, vous pouvez, vous et d'autres, ici ou là, dire que nous augmenterons les impôts locaux, nous ne les augmenterons pas. Voilà ! Donc, vous pouvez le répéter à satiété, faites attention que cela ne devienne pas lassant. Et surtout, à un moment donné, il y aura bien une vérification auprès des électeurs qui disaient la vérité.
La parole est à M. Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - De nombreux orateurs et oratrices l'ont dit, le montant transféré sera suffisant, puisque l'on peut prévoir une augmentation du nombre de "R.M.istes" à cause de la dégradation des conditions de l'assurance chômage, de la réforme de l'A.S.S., de la réforme des intermittents, etc., etc. Et de nombreux orateurs et oratrices l'ont dit, cela fait partie d'une politique antisociale de ce Gouvernement. Et je le redis car c'est une politique antisociale qui n'a pas connu de précédent depuis longtemps. Elle s'est attaquée aux retraites, elle va bientôt s'attaquer à la Sécurité sociale et bientôt à l'ensemble des droits sociaux. C'est pourquoi, si "Les Verts" sont favorables à la décentralisation, on peut craindre, comme l'a dit le président SARRE, que dans cette décentralisation il y ait une volonté de l'Etat de se désengager. C'est-à-dire la première année on rembourse normalement, et c'est le Département qui paie..., mais la deuxième année ou la troisième année on commence à dire que si on restait au même seuil, alors s'il y a une augmentation de R.M.I., il y a donc un manque de finances, et puis ou globalement on peut penser que vu les difficultés économiques de l'Etat on pourra baisser la prestation qui sera donnée aux départements. Voilà ! On peut craindre donc une man?uvre insidieuse de l'Etat pour condamner le R.M.I.
Pourtant je voudrais réhabiliter le R.M.I. Pour moi le R.M.I., ce n'est pas tout ce qu'on dit sur l'insertion, les stages et tout cela. C'est surtout pour une personne en situation, qui n'a plus de ressources, d'avoir la possibilité de se loger, de se vêtir, de pouvoir manger à sa fin, et ça c'est la meilleure insertion possible, c'est la meilleure façon de retrouver un emploi. Et lorsque je dis qu'il faut pouvoir garder son logement, cela veut dire que "Les Verts" pensent que le montant du R.M.I. est insuffisant et qu'il devrait être porté à 80 % du S.M.I.C., puisque c'est la meilleure façon de pouvoir garder le logement et de retrouver un emploi.
J'aurais également quelques modifications à proposer par rapport au R.M.I., et je regrette que le Gouvernement JOSPIN, même lui, ne l'ait pas fait pendant qu'il était en exercice. Sur les conditions de l'âge, pourquoi limiter le R.M.I. à 25 ans ? Quelle est cette nouvelle majorité sociale qu'on a inventée ? La majorité a été de 18 ans, pourquoi doit-on considérer que les jeunes de 18 à 25 ans n'avaient pas le droit au R.M.I. ?
La condition de ressources du foyer. Pourquoi les conditions d'attribution de R.M.I. sont-elles liées aux conditions de ressources du conjoint ? C'est une dépendance, c'est une humiliation. J'ai connu un jeune qui était dans cette situation par rapport à sa compagne qui avait un salaire moyen. Il me disait : "Pour le loyer, ça va, on peut partager. Pour le repas, cela devient difficile. Mais c'est quand il s'agissait d'aller me vêtir et d'aller acheter un paquet de cigarettes que c'était très humiliant de demander à son conjoint".
Les conditions de domiciliation. Il y a des personnes qui laissent leur logement, qui retournent habiter chez leurs parents. Mais à ce moment-là, cela induit un processus dans lequel elles touchent moins de R.M.I. Et donc qu'est-ce qu'elles font ? Eh bien, beaucoup d'allocataires du R.M.I. changent d'adresse, ce sont de fausses adresses, et tout ça.
Il faut que le R.M.I. ne soit plus conditionnel. Il doit être inconditionnel lié à la personne et non pas lié à l'ensemble du foyer. Alors, on nous dit : "Oui mais augmenter le R.M.I., cela peut contraindre les gens à ne plus vouloir travailler". Je m'aperçois que moins on indemnise les chômeurs plus il y a de chômage. Donc, par l'absurde, on voit très bien que c'est une mauvaise interprétation. On dit qu'il faut relancer la consommation. Vous savez ce qu'on pense de la relance de la consommation ? Mais prenons cet argument. Relancer la consommation, donc pour cela il faut baisser les impôts des plus riches. Mais c'est une erreur ! Si on baisse les impôts, les plus riches, ils épargnent, et ils créent des disparités énormes. Il y a des personnes qui peuvent se loger extrêmement facilement et les prix augmentent. Par contre, si on augmente les ressources des plus faibles, des plus démunis, eux ils consomment tout de suite, il n'y a pas d'épargne. Ils ne peuvent pas épargner les "R.M.istes" ou les chômeurs. C'est une consommation directe. Et de plus, cela rassure l'entourage, puisque les personnes qui sont dans l'entourage, au lieu de se dire : "Bon, on épargne au cas où il y aura un coup de coup dur", le fait qu'il y ait une bonne indemnisation de chômage et des "R.M.istes" fait que les gens peuvent consommer davantage. Donc même au niveau de la relance de la consommation, cet argument de baisser les impôts est un mauvais argument.
Enfin, au niveau des valeurs : être solidaire des plus faibles c'est un devoir de la société. Peut-on se résoudre à tous les nombreux sans-abri et les sans ressources ? Il est normal qu'une société riche soit solidaire avec les plus démunis. Oui, effectivement, il a une politique de gauche différente d'une politique de droite, et cela se traduit par des actes !
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur DESESSARD.
La parole est à Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous allons, à l'issue de ce débat, procéder à un vote important, pour ne pas dire le vote fondateur de la décentralisation à Paris.
En effet, à travers cette décision budgétaire, c'est l' intégralité de la politique en matière d'insertion (financement et pilotage) qui est confiée à la responsabilité du Président du Conseil général. Et il est clair que de cette responsabilité-là, vous ne la voulez pas, Monsieur le Président. Car comment expliquer alors l'accumulation de contrevérités, d'approximations voire de mensonges par omission contenus dans le texte qui nous a été proposé, si ce n'est une volonté réelle de marquer le refus qui est le vôtre d'assumer seul cette responsabilité nouvelle, inscrite au c?ur de la décentralisation ?
De cette responsabilité-là, vous ne voulez pas, car vous ne pouvez plus vous abriter derrière ce que vous appelez les carences de l'Etat et qui n'ont d'autre mérite que de masquer vos propres insuffisances.
Vous donner toujours le beau rôle est une posture que vous adoptez avec maestria même si vos résultats ne sont pas à la hauteur de vos ambitions. Qu'on en juge ! Depuis que vous êtes aux affaires à Paris, le nombre d'entrées dans le R.M.I. est supérieur au nombre de sorties...
M. LE PRÉSIDENT. - Nous ne sommes pas aux affaires ! Vous confondez avec une période précédente.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Je répète : depuis que vous êtes aux affaires à Paris, le nombre d'entrées dans le R.M.I. est supérieur au nombre de sorties, quel que soit le niveau de croissance. Le taux de contractualisation n'a que faiblement progressé malgré ce que vous affirmez, 17,5 % à Paris, c'est deux fois moins que la moyenne en Ile-de-France.
Mais revenons au texte que vous proposez. Concernant les décrets d'application, trois remarques.
Première remarque, votre mauvaise foi. Vous connaissez parfaitement les problèmes inhérents aux décrets d'application. Cette loi a été votée il y a seulement quelques semaines et c'est donc pure mauvaise foi de votre part d'invoquer cet argument.
Deuxième remarque : ces décrets sont compétents. Le premier sur les modalités de passage à la décentralisation, et le second sur les modalités de calcul du R.M.I. et la prise en compte du R.M.A., sont tous deux actuellement au Conseil d'Etat. Trois autres décrets vont sortir prochainement, dont celui que vous évoquez concernant les relations avec les organismes payeurs.
Enfin, troisième remarque, et c'est à mon sens la plus importante. Vous savez parfaitement qu'en l'absence des décrets d'application, des mesures transitoires ont été prises de manière à ce qu'il n'y ait aucune rupture dans le versement de l'allocation aux allocataires.
La sécurisation du versement a été organisée. D'ailleurs, à Paris, le C.A.S.-V.P., les services de la D.A.S.E.S. et les associations conservent leur rôle d'instruction des dossiers.
Vous nous dîtes ensuite que les crédits seront insuffisants en 2004. Mais c'est en l'occurrence un mensonge, par omission certes, mais un mensonge quand même, car vous savez pertinemment que la loi prévoit une clause de "revoyure" permettant le réajustement des crédits au vu du compte administratif. Par conséquent, les dépenses exécutées en 2004 seront intégralement couvertes par l'Etat au centime d'euro près.
Il est donc inutile et malhonnête de faire croire aux Parisiens, comme vous l'avez fait il y a quelques jours dans un journal du matin, que non seulement le Gouvernement n'assumerait pas financièrement les conséquences de la décentralisation du R.M.I., mais encore au cas où le déficit serait couvert, il le serait grâce à votre seule intervention.
Mauvaise foi aussi, lorsque vous tablez sur une augmentation de 20 % du nombre des allocataires. Cela ne repose sur aucune donnée solide et vos arguments ne tiennent pas au regard de la réalité des faits.
La modification du régime d'assurance chômage ? L'UNEDIC et l'A.N.P.E. sont mobilisées pour aider les allocataires. Aujourd'hui, on ne constate aucun engorgement des caisses.
Quant à la limitation de la durée du versement de l'Allocation spéciale solidarité, elle devait prendre effet en juillet, elle a été reportée en octobre afin d'aider les personnes en recherche d'emploi. La modification de l'A.S.S. pèsera donc très peu sur l'évolution du nombre d'allocataires.
Tout cela, vous le savez, Monsieur le Président, mais vous préférez la mauvaise foi.
La faillite du système d'insertion que les socialistes, c'est-à-dire vous, avez laissé au pays, est patente. Elle est aussi patente à Paris.
Je rappelle qu'aujourd'hui, moins d'un cinquième des allocataires du R.M.I. bénéficie d'un contrat d'insertion. Plus de 10 % des allocataires du R.M.I. sont au chômage depuis plus de dix ans. Le trop faible taux d'accès à l'emploi et à la formation fait du R.M.I. une trappe à pauvreté. Or, pour le Gouvernement, la réussite d'une politique se juge non pas au nombre de personnes aidées, mais au nombre de personnes insérées, c'est-à-dire sorties du dispositif.
C'est la raison de la création du R.M.A. que vous critiquez tant. Le R.M.A. est un tremplin vers l'emploi, ce n'est pas un toboggan vers l'exclusion. Là encore, vos critiques sont infondées et là encore vous êtes de mauvaise foi. Le R.M.A. est une offre nouvelle d'insertion par l'emploi ; il ne se substitue pas au R.M.I. contrairement à ce que certains voudraient laisser croire.
Le dispositif, tout le monde le connaît, mais je souhaite le rappeler brièvement. Le R.M.A. est une opportunité offerte à tout allocataire du R.M.I. présent dans le dispositif depuis un an. A cet égard, je précise qu'en ce qui concerne les bénéficiaires de l'Allocation spéciale solidarité, ceux qui entreraient dans le R.M.I. du fait des nouvelles dispositions, pourront en bénéficier sans délai. Le R.M.A. est un contrat de travail de droit privé à temps partiel et d'au moins 20 heures par semaine. C'est un contrat à durée déterminée et d'au moins 6 mois renouvelable trois fois. Le bénéficiaire du R.M.A. perçoit un salaire constitué du R.M.I. et d'un complément par l'employeur, représentant la différence entre le montant du salaire total moins le R.M.I.
Perçu pour une période considérée comme transitoire, l'obtention du R.M.A. ouvre au bénéficiaire un vrai droit à la retraite. L'intérêt et l'originalité du R.M.A. résident non seulement dans sa souplesse - possibilité de cumul avec une autre activité, possibilité de suspension du R.M.A. pour effectuer une période d'essai, possibilité de rupture en cas d'embauche ou de formation qualifiante - mais aussi dans l'ensemble des dispositifs d'accompagnement prévus pour soutenir le bénéficiaire dans son retour à l'emploi.
Le tutorat dans l'entreprise - j'ai trouvé que dans l'ensemble des interventions qui ont été faites dans cette Assemblée, c'est une chose que l'on a oubliée - est un élément capital de ce dispositif. C'est pourquoi le succès du R.M.A., et par-delà celui de la Politique d'insertion, réside par conséquent dans la capacité que vous aurez à mobiliser les employeurs, qu'il s'agisse du secteur intermédiaire ou du secteur marchand. Mais tout se passe comme si, pour vous, le nombre de bénéficiaires avait vocation à augmenter inexorablement. Faut-il y voir un manque de confiance dans les politiques que vous allez mettre en place ou encore une idée fixe qui, comme le disait Jacques Prévert, est le meilleur moyen pour ne pas avancer ?
L'accumulation récurrente des crédits non consommés dans le cadre du P.D.I. a montré les limites d'un système d'insertion éloigné de la réalité économique que constitue l'entreprise. Elle oblige aussi à une approche nouvelle, plus pragmatique et plus directement concrète en termes de retour à l'emploi. C'est tout le sens du nouveau dispositif proposé par le Gouvernement.
Avec la responsabilité du financement et du pilotage de la Politique d'insertion au plus près des intéressés, c'est-à-dire par le Conseil général, c'est la fin de l'enchevêtrement des compétences de l'Etat et du Département. C'est aussi par conséquent la fin des blocages administratifs, sources des dysfonctionnements que l'on a connus et qui ont été à l'origine de cette non consommation de crédits.
Cette nouvelle politique est une chance pour Paris comme ailleurs, il serait regrettable que vous ne sachiez pas la saisir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame CHÉRIOUX, je voudrais vous dire très brièvement et aussi gentiment que possible, à propos de mauvaise foi, ce qui est une accusation un peu grave, premièrement, que s'il y avait connaissance du temps qu'il faut pour les décrets d'application, le Gouvernement en avait connaissance autant que moi. Et si la plupart des présidents de Conseils généraux, y compris ceux de votre famille politique ont demandé le report d'un an, c'est précisément pour cela.
Deuxièmement, si nous étions certains que la compensation financière serait versée totalement et à temps, pourquoi le représentant de l'Etat refuse-t-il de me l'écrire noir sur blanc comme je le lui demande ?
Troisièmement s'il y avait mauvaise foi, pourquoi la plupart des Présidents de Conseils généraux, y compris ceux de votre sensibilité politique, s'inquiètent-ils de la neutralité financière totale dans le transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités locales ? Et ils l'ont même étendu à l'annonce du transfert de l'exonération de la taxe professionnelle puisque vous n'ignorez pas, vous non plus - pas de mensonge par omission - que l'ensemble des associations de maires ont fait part de leur inquiétude en direction de l'Exécutif sur, justement, ce nouveau risque de transfert de charges de l'Etat vers les collectivités locales. Il suffit donc d'être de bonne foi, de regarder, quand c'est exprimé par des responsables de collectivités locales de toute tendance politique, et cela permet de voir pourquoi il y a effectivement une inquiétude.
Monsieur GOASGUEN, vous voulez dire un mot ?
M. Claude GOASGUEN. - Simplement, je voudrais rappeler que, à la différence de ce qui s'est passé précédemment, nous avons mis en place une structure constitutionnelle qui vous donne tous les pouvoirs pour demander l'application de la loi et je vous répète, une fois de plus, que nous serons à vos côtés pour demander l'application de la loi.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur GOASGUEN, j'ai pris acte de ce soutien, même amusé. Mais, premièrement, demandez alors au Gouvernement de nous écrire que la garantie d'équilibre du transfert financier sera acquise.
Deuxièmement, expliquez à vos collègues, Monsieur GOASGUEN, Présidents de Conseils généraux et maires U.M.P. de France. Pourquoi partagent-ils nos inquiétudes ? Vous leur expliquerez. Convainquez-les. Si vous les convainquez, il y a des chances que vous me convainquiez !
La parole est à Mme Corine BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais commencer par dire que ce projet de délibération me laisse perplexe tant sur la forme que sur le fond. La manière dont se passe le transfert du financement des allocations R.M.I. entre l'Etat et les départements est surprenante. En effet, cela fait plusieurs mois maintenant que, dans le cadre de la loi de décentralisation, le Gouvernement a fait connaître son souhait de transférer aux départements cette compétence. Alors que nous avons voté le budget 2004 en décembre dernier, nous n'avons pas pu inclure ce chapitre, faute d'éléments fournis par l'Etat. Pourtant, vous aviez alerté, Monsieur le Président, le Gouvernement par courrier.
Comme nous le voyons dans ce projet de délibération, ce n'est que le 14 janvier dernier que l'Exécutif a reçu les éléments. Pour une décision d'une telle ampleur, permettez-moi de dire que cela donne le sentiment d'avoir été décidé par le Gouvernement de manière démagogique sans avoir regardé de très près, chiffres à l'appui, ce que cela donnait. Ce n'est pas sérieux d'annoncer qu'une mesure entre en vigueur le 1er janvier et de ne donner les éléments concrets pour l'appliquer que le 14 janvier.
Sur le fond toujours, ce transfert intervient à un moment où la situation économique de notre pays est très mauvaise, où le nombre de demandeurs d'emploi flambe à nouveau depuis plusieurs mois. Le Gouvernement cherche-t-il à jouer sur les chiffres, à imputer à d'autres les chiffres gênants ? Entre juillet et novembre 2003, c'est plus de 4 % d'allocataires supplémentaires qui ont été indemnisés au titre de la solidarité nationale.
Mais revenons à Paris sur la forme et, surtout, sur les chiffres annoncés par l'Etat de 280 millions d'euros, ce qui correspond à 58.500 allocataires pour 2004. Rappelons qu'en 2003 il y en avait 52.000. Ce chiffre n'est qu'une hypothèse, mais tout laisse à penser que, malheureusement, il y aura plus d'allocataires du R.M.I. sur Paris en 2004 que ce qui nous est annoncé par M. le Préfet et ce, pour plusieurs raisons : la réforme de l'indemnisation des intermittents du spectacle en premier lieu ; ils sont très nombreux sur Paris. Beaucoup avaient le droit, auparavant, de percevoir les ASSEDIC. Aujourd'hui, ils n'ont d'autre choix que de se tourner vers le R.M.I. et de venir encore gonfler les chiffres.
Paris, ville capitale, attire beaucoup d'artistes, possède de nombreux lieux de spectacles qui font vivre comédiens, costumiers, ingénieurs du son, techniciens... Tous ces métiers sont frappés de plein fouet par cette réforme.
Parlons également de la suppression de l'A.S.S., Allocation spécifique de solidarité, que touchaient de nombreux chômeurs en fin de droits et qui frappe les plus fragiles de notre société, ceux qui avaient déjà peu d'espoir de se réinsérer. Là encore, ils n'auront d'autre choix que de demander le R.M.I.
Tout ceci rend les chiffres annoncés par M. le Préfet bien hypothétiques et personne, aujourd'hui, n'est à même de mesurer l'impact sur le R.M.I. de toutes ces réformes simultanées et brutales annoncées par le Gouvernement.
Mais je ne souhaite pas transformer ce débat en querelle de chiffres car, derrière ces chiffres, il y a des êtres humains, des Parisiennes et des Parisiens pour qui les 417 euros bruts perçus pour une personne seule chaque mois au titre du R.M.I. permettent de faire face aux besoins de première nécessité.
Outre l'impact financier sur les départements, il faut aussi ajouter l'impact psychologique sur les allocataires. Psychologiquement, percevoir les ASSEDIC ce n'est pas la même chose que percevoir le R.M.I. Percevoir les ASSEDIC, c'est encore dépendre, quelque part, du monde du travail, de son ancien employeur, avec l'espoir que cela ne durera pas trop longtemps, que l'on retrouvera vite un emploi. Percevoir le R.M.I. est pour certains très mal vécu. C'est entrer dans la vraie précarité, être mis au banc de la société, s'enfermer dans le chômage de très longue durée. Il suffit de voir, lors de nos permanences d'élus, la manière gênée dont beaucoup de Parisiens avaient "honteusement" perçu le R.M.I., pour s'en rendre compte. Le Gouvernement a-t-il pris en compte les dégâts psychologiques engendrés par cette mesure ?
Pour Paris, outre l'aspect financier, nous allons également devoir faire face à un problème de moyens, notamment en matière de personnels. En effet, avec un nombre d'allocataires plus important, nous allons y perdre en qualité de suivi des "R.M.istes". Dans le quatorzième P.D.I., le Programme départemental d'insertion, étaient prévus des espaces d'insertion supplémentaires, une relance personnalisée des "R.M.istes" afin de définir avec eux un vrai projet d'insertion pour parvenir à la signature d'un contrat d'insertion. Tout cela demande du temps, des moyens, du personnel. Le Gouvernement a-t-il prévu également le transfert des moyens ? Pas suffisamment, à ma connaissance.
Quoi qu'il arrive, je ne doute pas un seul instant que Paris fera face pour le bien de nos concitoyens et pour ne pas mettre dans une situation encore plus difficile ceux des Parisiens d'ores et déjà fragilisés.
Mais j'aimerais conclure en disant que cette réforme voulue par le Gouvernement, et c'est son droit, aurait dû être mieux préparée avec les intéressés, c'est-à-dire avec les départements. Cela ne fut pas le cas. Comme vous le rappeliez, Monsieur le Président, y compris les départements où l'actuelle majorité gouvernementale est majoritaire le déplorent, tout comme moi.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Il reste donc à M. Alain MORELL 4 minutes 20.
Vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Je vais essayer de tenir dans ce délai.
Mes chers collègues, l'année dernière, en séance, je posai au nom des élus socialistes et radicaux de gauche des questions sur les risques liés pour les salariés à la mise en place du R.M.A., dit revenu d'activité, mais qui se révèle en fait un Risque Majeur d'Asservissement à 2 euros de l'heure au bénéfice des entreprises et sans vraie contrepartie.
En effet, il s'agit d'une idée que l'on pourrait approuver si elle était développée avec sérieux : aider des personnes à s'insérer avec un emploi en entreprise, plutôt que sans emploi. Mais, et là est le problème, les dispositions prévues par le Gouvernement font craindre un dévoiement inquiétant. Il y a le risque de destruction progressive d'un certain nombre de protections du travail. Tout cela, dans le but de maquiller à court terme les statistiques du chômage, mais en risquant d'y installer à long terme les gens qui sont au R.M.I.
Monsieur le Président, vous nous répondiez alors votre détermination, pour que la collectivité parisienne soit vigilante, afin de ne pas se laisser imposer des dispositions qui risqueraient d'aggraver les situations de personnes qui sont déjà parmi les plus fragiles.
Aujourd'hui se posent quelques questions. Aujourd'hui, dispose-t-on d'éléments pour préciser comment il est possible de résister à ce que le R.M.A. soit un sous-contrat de travail temporaire avec des droits sociaux au rabais, pour la retraite notamment - cela a été évoqué par plusieurs intervenants -, et pour les différentes protections auxquelles ont naturellement droit les salariés, mais tous les salariés de manière égale ? Quelle exigence le Département peut-il poser pour que, au lieu d'être discriminatoire, un contrat de R.M.A. puisse apporter une réelle chance durable d'insertion aux personnes concernées ? En clair, faire autre chose que ce que le Gouvernement a aujourd'hui prévu. Comment obtenir la garantie que les entreprises ouvrent des droits normaux aux personnes qui seraient ainsi recrutées ? Ce n'est pas le cas aujourd'hui dans le R.M.A. tel que prévu. Comment mettre en ?uvre le contrôle que ces garanties soient respectées par l'entreprise qui embauche afin que, parallèlement à l'activité (à temps partiel, rappelons-le), il y ait à la fois une formation et un tutorat qui conduisent les salariés vers une situation réellement stabilisée - dans un emploi durable ou préparant à un autre emploi durable - ce qui était le cas d'un certain nombre de dispositifs antérieurs ? Comment le Département pourra-t-il s'assurer que les secteurs les moins scrupuleux en matière de politique sociale n'abusent pas d'un effet d'opportunité fort dangereusement ouvert par le Gouvernement en l'état actuel des textes ? Comment seront assurés, et avec quels moyens, le suivi concret et l'évaluation d'un tel dispositif, notamment l'impact sur les autres catégories les plus fragiles de salariés qui seront mis en concurrence directe (en particulier tous les contrats à durée déterminée ou autres contrats précaires) avec des personnels qui coûtent trois fois moins que le contrat le moins élevé aujourd'hui.
Enfin, quelle latitude existera-t-il pour favoriser des embauches qui soient rémunérées ou qui débouchent sur des embauches rémunérées dans des meilleures conditions, en clair dans des conditions normales. Car il faut rappeler encore une fois que le dispositif du R.M.A. est financé avec des fonds publics dont l'Etat se désengage, et c'est un comble, en n'imposant aucune contrepartie d'utilité publique à cet apport aux entreprises et là, il y a un véritable changement de nature, très grave, par rapport aux dispositifs qui ont existé auparavant.
Alors, au nom de l'espérance d'activité, le projet du R.M.A., tel qu'il est conçu par le Gouvernement, risque de tromper les plus fragiles des Parisiens. Décidément, c'est un penchant dont la majorité qui gouverne ce pays ne parvient pas à se départir.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre attention et d'apporter, je l'espère, des réponses un peu rassurantes aux travailleurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci et chapeau ! Il reste encore dix secondes.
Gisèle STIEVENARD, Christian SAUTTER et Mylène STAMBOULI vont maintenant nous dire quelques mots. Evidemment, vous vous compléterez les uns les autres, vous ne vous répéterez pas.
Mme Gisèle STIEVENARD a la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, les différents élus de la majorité qui viennent de s'exprimer ont parfaitement résumé la situation sur la hausse vertigineuse de la précarité, du chômage dans notre pays, et les conséquences existent aussi à Paris bien évidemment.
Le transfert de l' intégralité du R.M.I. aux départements s'inscrit dans un contexte plus général de régression sociale et de désengagement de l'Etat en matière de solidarité nationale. On voit bien que l'objectif réel du Gouvernement consiste à alléger, à marche forcée, le budget de l'Etat en transférant des charges nouvelles aux départements. Cela s'opère dans la précipitation, l'improvisation, sans concertation véritable avec les grands réseaux représentant les collectivités locales, pas plus d'ailleurs qu'avec les associations spécialisées qui désapprouvent également ces décisions.
Il y a eu de multiples protestations, le Gouvernement est resté sourd à ces appels qui émanaient y compris de ses propres rangs. Pendant le débat parlementaire aucun amendement n'a été accepté tendant à mettre un certain nombre de garde-fous par rapport à un dispositif qui s'avère dangereux.
Il a refusé aussi la demande de report d'un an de cette mesure. Alors qu'il y a un mouvement de décentralisation, il aurait paru logique que tout ceci marche d'un même pas, à tout le moins. Nous aurons donc à supporter les conséquences sociales dramatiques d'une politique nationale catastrophique en matière d'emploi. En effet, la fracture sociale se creuse dangereusement sous l'effet des récentes décisions nationales, qui ont été rappelées par beaucoup de nos collègues, sur les restrictions d'indemnisation des chômeurs, des titulaires de l'A.S.S. et des intermittents du spectacle.
A Paris, on peut craindre dès cette année que 10.000 personnes supplémentaires basculent dans le R.M.I., qui viendront s'ajouter à la montée des effectifs constatés depuis deux ans.
Néanmoins, je rappellerai que nous avons réussi à faire passer le nombre de personnes titulaires d'un contrat d'insertion de 12 à 27 % depuis notre arrivée aux responsabilités, ce qui a demandé beaucoup d'efforts aux travailleurs sociaux, mais bien évidemment toute cette dynamique que nous avons mise en place à Paris concernant l'activation des dépenses du R.M.I. est cassée par l'afflux énorme de personnes que nous allons devoir intégrer très rapidement dans ce dispositif.
Bien sûr, il y a le discours compassionnel qui est tenu par les plus hautes autorités de l'Etat mais, derrière, on voit bien que se cache la casse des missions nationales de solidarité et de redistribution qui fondent notre pacte républicain. Il est quand même choquant de devoir rappeler, ainsi que l'a fait l'Abbé PIERRE, que c'est la pauvreté qu'il faut stigmatiser et non pas les pauvres. Vous savez, les uns et les autres, des lois récentes conduisent à stigmatiser les pauvres.
Pratiquement, nos services sociaux voient déjà arriver les nouveaux flux de demandeurs, c'est pourquoi nous avons décidé de recruter très rapidement 15 contractuels dans les services instructeurs du R.M.I. pour limiter les délais de traitement. Aucune contrepartie financière de l'Etat n'est prévue pour ces embauches. Quant aux 16 postes transférés de la D.D.A.S.S., nous ne savons pas si les personnes concernées accepteront d'intégrer l'administration départementale. Nous n'avons pas non plus de garanties concernant les agents A.N.P.E. présents dans les services, en tout cas à partir de 2005. Nous exigeons donc une compensation intégrale de ces postes, ainsi que la prise en compte de la totalité des dépenses engendrées par le R.M.I. à compter de ce transfert.
Sur le R.M.A., je voudrais simplement indiquer qu'il porte la marque de l'idéologie ultra libérale qui confond "insertion" et "exploitation", c'est pourquoi nous le refusons. Il s'appuie sur le fantasme du "R.M.iste" prétendument paresseux, qui se complairait dans un statut d'assisté et qui pourrait se contenter d'un sous-contrat sans protection sociale. Ceci est dramatique et la réalité est toute autre. Lorsqu'on prend des initiatives à Paris et qu'on organise des forums pour l'emploi, ce sont des milliers et des milliers de personnes qui viennent dans l'espoir de trouver un emploi. Ce qui fait défaut, ce sont les offres d'emploi et non pas la volonté des bénéficiaires qui souhaitent retrouver une vie stable et un emploi digne, comme tout un chacun.
Sur le v?u qui a été proposé par le groupe communiste, et défendu brillamment par Mme Catherine GÉGOUT, concernant le R.M.A., nous sommes tout à fait d'accord pour l'organisation d'une table ronde avec les associations spécialisées, les Unions départementales des syndicats, les associations de défense des précaires et l'ensemble du mouvement associatif concerné.
Sur le principe d'une interpellation de l'Etat, j'indique que le Maire de Paris y a déjà procédé à plusieurs reprises en amont mais que nous pouvons poursuivre.
Sur la continuité du versement de ressources aux nouveaux demandeurs du R.M.I., sachez que le Département a fait le maximum, en relation avec la Caisse d'allocations familiales, pour éviter les ruptures de ressources pour les personnes qui sont connues de la C.A.F. comme sortant de l'assurance chômage et non éligibles à l'A.S.S. ; ce sont environ 1.500 personnes à qui nous avons adressé un courrier, indiqué le service où elles devaient se présenter très rapidement pour qu'il n'y ait pas de rupture de ressources.
Sur l'accès des associations de chômeurs à des salles pour tenir des permanences juridiques, je vous indique qu'une concertation est déjà en cours pour proposer ces permanences dans les maisons des associations, dans les maisons de l'emploi et dans les mairies d'arrondissement lorsque c'est possible, et naturellement avec l'accord des maires d'arrondissement. Nous sommes donc favorables au v?u présenté.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
La parole est à Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Président, je ne voudrais pas ajouter grand chose à ce qu'a dit Gisèle STIEVENARD. Je voudrais quand même dire à Mme CHÉRIOUX, et je voudrais réagir en temps qu'adjoint au développement économique et à l'emploi, que, tel qu'il est actuellement conçu, le Revenu minimum d'activité correspond à un sous-travail, 20 heures sur 18 mois, avec un sous-salaire pour l'entreprise parce qu'il permet à l'entreprise d'avoir trois salariés pour l'équivalent d'un S.M.I.C. et avec des sous-garanties sociales pour les salariés.
En l'état, ce Revenu minimum d'activité n'est donc pas acceptable et, comme cela a déjà été dit par les orateurs de la majorité, le Gouvernement organise la multiplication des "travailleurs pauvres" à un moment où l'Abbé PIERRE a lancé l'appel que l'on sait sur l'extension de la misère.
Comme Gisèle STIEVENARD et, j'imagine, Mylène STAMBOULI, nous devons redoubler d'efforts dans le domaine de l'insertion, avec les fonctionnaires que nous avons mis en place sur le terrain, dans les espaces insertion, dans les missions locales, dans les équipes de développement local, dans les maisons du développement économique et de l'emploi. Nous devons encore renforcer les liens avec les associations spécialisées dans le retour à l'emploi, avec l'accompagnement nécessaire tel que "Paris Initiative Entreprise" dont nous avons parlé tout à l'heure, les régies de quartier, les boutiques de gestion et bien d'autres.
Enfin, comme M. le Président l'a dit, nous allons travailler à la mise au point d'un dispositif spécifique, évidemment inscrit dans le cadre de la loi, qui apportera des garanties d'accompagnement comme des droits sociaux renforcés à ces personnes en grandes difficultés. Et cela, Gisèle STIEVENARD l'a dit, nous le ferons évidemment en concertation avec tous ceux qui le souhaitent.
Juste un mot, Monsieur le Maire, si vous le permettez en tant qu'adjoint aux Finances, pour souligner vos propos. Vous avez parlé d'une vigilance extrême sur la compensation par l'Etat, je ne remets pas en cause la constitution, mais vous avez parlé de compensation "jusqu'au dernier euro dans le courant de l'année", je crois que ce sont des termes forts que nous devrons garder présents à l'esprit tout au long de l'année 2004.
Merci.
M. LE PRÉSIDENT. - D'autant que, si j'ai bien compris, nous aurons un soutien unanime de l'Assemblée.
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Et amusé.
M. LE PRÉSIDENT. - Je veux bien qu'on s'amuse pourvu que ce soit remboursé jusqu'au dernier euro !
La parole et à Mylène STAMBOULI.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, deux précisions par rapport aux conséquences concrètes des différentes réformes intervenues : premièrement, les personnes qui depuis le 1er janvier ne touchent plus d'indemnisation chômage, certaines d'entre elles vivent une chute brutale de leurs ressources et n'entrent pas forcément dans les conditions de l'A.S.S. ou dans les conditions du R.M.I., puisque les ressources d'un conjoint sont prises en compte dans le calcul et l'ouverture des droits au R.M.I. Une partie des foyers parisiens aujourd'hui vit avec une chute brutale de ressources avec des conséquences concrètes en terme de paiement de loyer, de non-paiement de facture E.D.F., etc.
Je voulais quand même attirer votre attention là-dessus car c'est peut-être un tiers des ménages sortant d'une indemnisation par l'UNEDIC qui est concerné.
Deuxièmement, sur la notion de substitution d'emploi, personne ne peut soutenir aujourd'hui que le R.M.A. peut être créateur d'emplois. Car en réalité un employeur qui offre un emploi aux conditions normales, un C.D.I., même payé au S.M.I.C., pourrait si nous mettions en place ce dispositif tel qu'il est prévu par la loi, offrir aussi cet emploi à un allocataire du R.M.I. en payant uniquement 208 euros à celui-ci pour pouvoir l'embaucher, un allocataire qui ne cotise que sur une partie chômage très réduite et qui n'aurait donc pas droit au chômage - nous l'avons compris - en sortant de ce contrat à durée déterminée.
J'étais au Trocadéro hier, comme de nombreux élus ici, des élus essentiellement de la majorité d'ailleurs, je n'ai pas vu d'élus de l'opposition, nous étions avec nos conseillers régionaux, Jean-Paul HUCHON, Francine BAVAY...
M. Yves POZZO di BORGO. - On n'est pas en campagne !
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteure. - ... Nous étions avec l'Abbé PIERRE parce que nous avons répondu à cet appel et qu'hier, au Trocadéro, il y en a eu aussi un aux élus, aux citoyens...
M. LE PRÉSIDENT. - L'Abbé PIERRE est allé voir le Président de la République après. Mylène STAMBOULI ne l'a pas précisé, mais j'étais présent au Trocadéro à l'invitation d'Emmaüs, et d'autres personnes étaient invitées, dont des membres du Gouvernement d'ailleurs, en particulier le Secrétaire d'Etat que vous connaissez bien, qui était convié, et après l'Abbé PIERRE, il est allé voir le Président CHIRAC. Il n'y a donc pas matière à ricanement et Mme STAMBOULI dit des choses justes, à savoir que les élus ont été interpellés. Poursuivez !
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteure. - Justement, les élus ont été interpellés et vous comprenez bien que nous y avons été très attentifs et nous pouvons rappeler ce qui a été dit au sujet des élus, notamment de l'accueil dans les mairies d'arrondissement, des réunions et des moments passés avec des personnes sans-logis ; nous avons commencé à le faire, je pense notamment à la mairie du 4e qui ouvre une salle en période "grand froid" aux personnes sans logis et organise des moments avec ces personnes. Je crois qu'il faut que nous entendions ce qui a été dit hier pour multiplier ce type d'initiative dans tous les arrondissements de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup aux trois vice-présidents, j'ajoute que parmi ce qui était stigmatisé par les associations qui se sont exprimées hier, il y a aussi le refus d'un certain nombre de maires de donner des permis de construire pour les logements sociaux, référence immédiate à ce fameux pourcentage de 20 % de logements sociaux que l'on doit faire partout, selon la loi SRU du Gouvernement précédent.
Il ne suffit pas d'admirer ce combat, il faut aussi apporter notre contribution. Cela s'adresse à tout le monde.
Mes chers collègues, merci beaucoup pour ce débat intéressant.
Nous allons maintenant procéder au vote.
D'abord sur le v?u présenté par Jean VUILLERMOZ, Catherine GÉGOUT, Jacques DAGUENET les élus du groupe communiste. Gisèle STIEVENARD a donné son avis. Je trouve ce voeu très bien, je viens de le lire attentivement, et j'espère que l'Assemblée va l'adopter. Ce n'est pas une pression, c'est un commentaire.
Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le groupe U.D.F. s'abstient et le groupe U.M.P. ne prend pas part au vote.
Le v?u est adopté. (2004, V. 1 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 2 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Les groupes U.D.F. et U.M.P. s'abstiendraient...
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 2 G).