Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Georges-Vallerey (20e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 564]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les tarifs d'accès pour les usagers individuels à la piscine Georges-Vallerey à compter du 1er janvier 2002 et lui demande de l'autorisation de souscrire un avenant au contrat de délégation de service public de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro de ce contrat ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs d'accès à la piscine Georges-Vallerey (20e) applicables à compter du 1er janvier 2002 sont approuvés, tels qu'annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société Carilis domiciliée 99, boulevard Kellermann (13e) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 6 novembre 1998 lui déléguant l'exploitation de cette piscine.