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Decembre 2001
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de mise en place de faux plafonds à l'école maternelle 23, passage des Récollets (10e) et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de mise en place de faux plafonds à l'école maternelle 23, passage des Récollets (10e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commisson,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de mise en place de faux plafonds à l'école maternelle 23, passage des Récollets (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahier des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution des marchés de travaux joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante à la modernisation des menuiseries extérieures sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000 2 99 008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- La dépense correspondante à la mise en place de faux plafonds sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000 1 99 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.