Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "SKITe" (11e) en vue de la réalisation de la manifestation "Connexe - Paris, Belleville". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 352]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "SKITe" (11e) en vue de la réalisation de la manifestation "Connexe - Paris, Belleville" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "SKITe", 6, rue Desargues (11e), pour permettre à l'association de produire et diffuser la manifestation "Connexe - Paris, Belleville" du 1er octobre au 25 décembre 2001 (D05796) prévoyant notamment qu'une subvention de 140.000 F est destinée à soutenir l'organisation de ladite manifestation "Connexe - Paris, Belleville".
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 140.000 F, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, rubrique 311, nature 6574, ligne P001 "Provision pour la danse".