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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement d'espaces publics entre le Pont de Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise place du tramway. - Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVD 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exécution des travaux pour l'aménagement des boulevards des Maréchaux dans le cadre du projet de tramway (13e, 14e et 15e) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) correspondant(s) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement des boulevards des Maréchaux dans le cadre de la création d'une ligne de tramway (13e, 14e et 15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de marchés sur appel d'offre ouvert et négociés conformément aux dispositions des articles 33, 44, 58, 60, 72-II et 74 II 3 d) du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offre infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.