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Avril 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASES 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention signée avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action de formation linguistique et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, lequel prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l?année 2006.

Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DDEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région d?Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), prévoyant l?attribution d?une subvention, au titre de l?exercice 2006. - Montant : 30.000 euros.

2006, DDEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ?Renouveau Vacances? prévoyant l?attribution d?une subvention à cette association. - Montant : 15.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2006, DJS1G-Subvention d?équipement au Syndicat des départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony (Hauts-de-Seine). - Montant : 179.250 euros.

2006, DJS2G-Subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine-Saint-Denis). - Montant : 269.000 euros.

2006, DJS3G-Subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy-le-Roi, Créteil (Val-de-Marne). - Montant : 428.285,17 euros.

2006, DJS4G-Subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 847.120 euros.

2006, DJS6G-Autorisation à l?O.P.A.C. de Paris de signer le marché de travaux dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d?ouvrage concernant l?étude et la construction d?un gymnase dans le secteur d?aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. ?Réunion? (20e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2006, DPE 49 G - Renouvellement de l?adhésion du Département de Paris à l?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France (O.R.D.I.F.), et versement de la cotisation pour l?année 2006.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2006, DMG 14 G - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de l?acquisition et la maintenance de photocopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs existants de marque Konica Minolta, en deux lots séparés, destinés aux services du Département de Paris, et aux services rattachés disposant d?un budget annexe.

2006, DMG 16 G - Approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour l?acquisition sur catalogue et la livraison de consommables informatiques destinés à l?ensemble des services du Département de Paris.

2006, DMG 20 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour des prestations de mise à disposition et d?entretien d?appareils sanitaires destinés à divers locaux de la Ville de Paris et du Département de Paris, des Mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe en 4 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de prestations correspondants.

2006, DRH6G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre l?Etat, le Centre d?action sociale et le Département de Paris sur la gestion du Comité médical et de la Commission de réforme.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO7G-Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 8.839 euros.

2006, DASCO 19 G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. - Montant total : 6.885 euros.

2006, DASCO 44 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 13.181 euros.

2006, DASCO 10 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de concessions de logement dans les établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2006, DASCO 18 G - Approbation du contenu et des modalités d?attribution de conventions d?occupation précaire de logement dans les établissements publics locaux d?enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.

2006, DASCO 15 G - Autorisation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris de signer un avenant n° 4 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e).

2006, DASCO 28 G - Autorisation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris de signer un avenant n° 5 au marché public de travaux de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour (9e).

2006, DASCO 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention de maîtrise d?ouvrage conclue le 12 juillet 2000 avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris confiant à cette dernière la première phase du schéma directeur de l?ensemble immobilier Jacques Decour (9e).

2006, DASCO 17 G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l?attribution des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des Services d?hébergement à des collèges et lycées-collèges parisiens pour l?année 2005.

2006, DASCO 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer aux collèges des subventions d?équipement (1ère tranche). - Montant total : 1.647.440 euros.

2006, DASCO 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 57.874 euros.

2006, DASCO 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 32.143 euros.

2006, DASCO 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 15.882 euros.

2006, DASCO 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens. - Montant total : 36.340 euros.

2006, DASCO 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Ville de Paris et le collège Hector Berlioz (18e) relative à la gestion et à la répartition des charges du parc de stationnement intégré au collège.

2006, DPA 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier (5e).

2006, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux relatif à la mise aux normes de la cuisine et du cloisonnement du réfectoire au collège Georges Clemenceau (18e).

2006, DPA 28 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des autres locaux du collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin (1er) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l?opération susvisée.

2006, DPA 32 G - Approbation du principe d?indemnisation de la société Renover pour les préjudices subis dans le cadre de l?opération de restructuration et de mise en sécurité du collège François Couperin (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ3G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 6, 13 et 20 mars 2006.

2006, DPA 26 G - Approbation du principe de passation d?un marché à bons de commande pour une prestation de maintenance (préventive et corrective) et pour la fourniture d?extincteurs dans les équipements départementaux et des modalités de passation du marché correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.

2006, DPA 29 G - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commandes pour l?approvisionnement des ateliers de régie de l?ensemble des directions de la Ville et du Département de Paris, en fournitures de bâtiment, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer lesdits marchés.

2006, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements du Département de Paris, substituant la société ?SOPAC énergie SAS? à la société ?Assistance produits pétroliers A.2.P.?.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DASES 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris et la Compagnie générale immobilière de France (Cogifrance) une cession de bail, pour des bureaux situés au deuxième étage de l?immeuble, 37-39, avenue Ledru-Rollin (12e), destinés à accueillir provisoirement les locaux administratifs de la Maison départementale des personnes handicapées.

2006, DASES 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un 2e avenant à la convention signée avec ?Les Papillons blancs de Paris - APEI 75 - Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales?, située 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d?attribution d?une participation de 33.000 euros, au titre de 2006.

2006, DASES 133 G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2004 111 G votée le 7 juin 2004, et attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 45.000 euros à l?association ?L?Arche à Paris? pour l?ouverture d?un foyer de vie.

2006, DASES 137 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l?Etat, la Caisse primaire d?assurance maladie (CPAM), la Caisse d?allocation familiale (CAF) et la Caisse régionale d?assurance maladie d?Ile-de-France (CRAMIF) un avenant à la convention constitutive du Groupement d?intérêt public ?Maison départementale des personnes handicapées de Paris?.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2006, DASES 35 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.200 euros à l?association ?La Porte ouverte? sise 21, rue Duperré (9e).

2006, DASES 67 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.100 euros à l?association ?Les Musicoliers? sise 58, rue de Saussure (17e).

2006, DASES 69 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 42.000 euros à l?association ?Dessine Moi Un Mouton? (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e).

-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec ladite association.

2006, DASES 71 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros à l?association ?Bus social dentaire? sise 22, rue Emile-Ménier (16e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 79 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Médecins de l?imaginaire? sise 7-19, rue du Docteur-Germain-See (16e), au titre de l?année 2006.

2006, DASES 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l?Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP - Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e). - Fixation pour l?exercice 2006 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 15.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASCO 34 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de travaux en vue de la construction du bâtiment universitaire M3I1, dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

2006, DASCO 35 G - Autorisation à M. le Directeur général de la SEMAPA, maître d?ouvrage délégué, de signer le marché de travaux en vue de la construction du bâtiment universitaire M5B1, dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? (13e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2006, DF 2 G - Reprise en section de fonctionnement des subventions et fonds transférables imputés en section d?investissement du budget du Département de Paris.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 117G-Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Pulsart? située 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour son action ?(Re) Nait-Sens? en faveur de jeunes Parisiens de l?espace d?accueil d?urgence du ?16-25?.

2006, DASES 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat avec M. Olivier JEANTILS pour la location à Saint-Cyr-l?Ecole d?un appartement à usage de logement de fonction, pour le directeur du CEFP de Villepreux (78).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.