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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association syndicale de l'îlot Gobelins Nord pour fixer la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "OLYMPIADES" situé dans le secteur Italie (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVD 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association syndicale de l'îlot Gobelins Nord pour fixer la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "OLYMPIADES" situé dans le secteur Italie (13e) ;
Vu la délibération DVD 2001-136, en date des 24 et 25 septembre 2001 ;
Vu la convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association syndicale de l'îlot Gobelins Nord, ledit avenant ayant pour objet d'augmenter la participation financière de la Ville de Paris, au titre de 2001, aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "OLYMPIADES" situé dans le secteur Italie (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 500.000 F (76 224,51 euros) sera imputée au chapitre 011, nature 62878, rubrique 822 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.