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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.660 F est attribuée au Collège Jean-Baptiste Poquelin sis 6, rue Molière (1er), (D8464), (Lycée Victor Hugo Agence comptable 27, rue de Sévigné 3e), pour l'aide au financement d'une classe "Métiers d'Art" à Chartres (Eure), du 4 au 8 mars 2002, au profit de 32 élèves de deux classes de cinquième, dont une classe de déficients auditifs.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 4.660 F sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 422 ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.