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Decembre 2001
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée au Collège Gustave-Flaubert sis 82, avenue d'Ivry (13e), (D4101), (Agence comptable Lycée Saint-Louis, 44, boulevard Saint-Michel - 6e), pour l'aide au financement d'un projet pédagogique intitulé "réussite de l'intégration au collège", concrétisé par une journée qui s'est déroulée le 11 octobre 2001, au centre de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), pour 210 élèves des 8 classes de 6e de l'établissement situé en Z.E.P.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574 de la rubrique 422 ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.