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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à la Fondation "CASIP COJASOR" pour la halte-garderie "Suzanne et David Lévy", 8, rue de Pali-Kao (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 ASES 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la Fondation "CASIP COJASOR" pour la halte-garderie "Suzanne et David Lévy" 8, rue de Pali-Kao (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 150.000 F (22.868 euros) est attribuée à la Fondation "CASIP COJASOR" 8, rue de Pali-Kao (20e) pour des travaux de rénovation et de mise aux normes de la halte-garderie "Suzanne et David Lévy" qu'elle gère à cette adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.