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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché 75 056 00 80 058 signé avec la société RACLET. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DASCO 235]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché n° 75 056 00 80 058 signé avec la société RACLET ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant de transfert au marché 75 056 00 80 058 avec la société RACLET, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le n° 354 039 356.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2001, chapitre 011, rubriques 421, nature 615581, sous réserve de la décision de financement et, en cas de reconduction, pour les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.