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Avril 2006
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation des professeurs documentalistes dans les collèges parisiens. Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la dotation d’horaire globale pour les six collèges du 11e arrondissement. Vœu déposé par le groupe du M.R.C. relatif à la dotation d’horaire globale des établissements du 11e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons à présent de façon conjointe 3 propositions de v?u qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Tout d?abord, le v?u référencé n° 5 G dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, qui a trait à la situation des professeurs documentalistes dans les collèges parisiens.

Nous avons ensuite les v?ux référencés nos 6 et 7 G dans le fascicule, déposés par les groupes de la majorité municipale, relatifs à la dotation d?horaire globale dans les collèges du 11e arrondissement.

La parole est à Mme Nicole BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Présidente.

Oui, par ce v?u, je voulais attirer l?attention de notre Conseil sur une situation qu?il connaît certainement et qui, de plus, nous concerne directement puisque nous contribuons à l?existence de centres de documentation et d?information dans les collèges.

Or, d?ores et déjà, à l?heure actuelle, nous sommes en pénurie de professeurs documentalistes puisque les postes au CAPES sont fortement en baisse, donc on n?a pas les professeurs documentalistes qui correspondent aux C.D.I. qui devraient fonctionner avec des professeurs ?capesiens?.

Par ailleurs, et c?est là-dessus qu?il faut être très vigilants, une circulaire du Rectorat intègre les postes de professeurs documentalistes dans la dotation horaire globale. Or, cette circulaire met en quelque sorte les Principaux de collèges devant des choix cruciaux vu la baisse de la dotation horaire globale : c?està-dire qu?ils doivent choisir entre quelques heures de mathématiques ou de français et le maintien d?un professeur documentaliste.

Nous vous proposons donc que notre Conseil interpelle le Ministre de l?Education afin que des postes de professeurs documentalistes au CAPES soient réévalués et qu?un plan pluriannuel de création de postes soit envisagé, visant à ce que tout établissement ait au minimum un professeur documentaliste à plein temps qui permette de faire fonctionner le C.D.I.

Je vous invite à être vigilant dans les collèges de vos arrondissements pour que nos engagements concernant les C.D.I. puissent être respectés non pas au détriment, bien entendu, des autres matières enseignées dans les collèges.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. DAGUENET était inscrit sur les v?ux nos 6 et 7 G. Je lui donne la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Oui, sur la dotation horaire globale dans les collèges du 11e et du lycée Voltaire.

Ce v?u présenté par les élus communistes de l?arrondissement a été adopté par le Conseil de l?arrondissement.

Madame la Présidente, une fois de plus, le Rectorat de Paris veut imposer dans différents collèges du 11e et au lycée Voltaire une baisse de la dotation d?horaire globale : 230 heures dans les collèges et une trentaine d?heures pour le lycée Voltaire.

Cette baisse va se traduire par la perte d?heures d?enseignement dans de nombreuses matières. Par exemple, au collège Voltaire, la suppression en 6e d?heures de soutien en mathématique et en français et en 4e, la suppression d?une classe rouverte l?année passée avec une moyenne de 27 élèves.

Cela va se traduire au lycée Voltaire par la perte d?heures d?anglais mais aussi en langues anciennes en Première et en Terminale.

La suppression d?un poste, la perte d?une classe de 4e, à partir de là certains cours ne pourront plus être dédoublés. Une augmentation des effectifs en Seconde alors que les enseignants demandent depuis longtemps une baisse des effectifs, 11 des 12 classes de seconde sont prévues à 35 élèves, ce qui ne permettra pas non plus d?aider les élèves en difficulté. Ces choix ne permettront pas le redoublement des élèves en Terminale du fait des effectifs par classe, alors que ce sont très souvent des élèves présents dans l?établissement depuis la 6e.

Cette situation se traduira par une dégradation des conditions de travail pour les élèves et les enseignants et de la qualité de l?enseignement. Les parents d?élèves et les enseignants considèrent que la dotation d?horaire globale en constante diminution depuis des années est insuffisante.

La plupart des conseils d?administration des différents collèges et du lycée Voltaire qui se sont réunis dans la dernière période et ont voté des motions demandant l?augmentation de la dotation d?horaire globale et le maintien des classes supprimées.

Le mécontentement est tel que les enseignants ont fait grève au collège et au lycée Voltaire. Reçus par le Rectorat, ils ont récupéré une dizaine d?heures pour le collège, ce qui est loin de faire le compte. Les coupes budgétaires, l?intégration des professeurs documentalistes, le recentrage de la politique d?éducation prioritaire et les différentes mesures prises par le Gouvernement sont à l?opposé d?une école de l?égalité et de la justice et de la réussite pour tous.

Madame la Présidente, cette situation dans le 11e arrondissement, est la même dans toute la Capitale. Je vous propose, si vous en étiez d?accord, d?élargir ce v?u à l?ensemble des collèges et lycées parisiens. Nous vous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que M. le Maire de Paris intervienne auprès du Rectorat pour obtenir une augmentation conséquente de la dotation d?horaires globale dans les collèges du 11e arrondissement et au lycée Voltaire. Si vous en étiez d?accord, nous pourrions rajouter ?comme dans tous les collèges et lycées Parisiens?. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - En effet, le problème est posé sur l?ensemble de Paris. Donc, cette extension me paraît tout à fait bienvenue.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - M. DAGUENET vient de s?exprimer. Je vais laisser M. Eric FERRAND répondre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour le groupe socialiste, même chose ? Merci. Madame Isabelle GUIROUSMORIN. Même chose. Donc, c?est M. Eric FERRAND qui va répondre aux orateurs.

M. Eric FERRAND. - Madame la Présidente, vous voyez que c?était plus simple de réunir les interventions sur ces trois v?ux puisqu?il s?agit bien de la même chose, de la préparation de la rentrée scolaire du second degré dans la Capitale. Force est de constater que nous allons de régression en régression. Une diminution tendancielle des moyens qui va naturellement vers une diminution du nombre de postes.

Rappelons ces chiffres assez éloquents : c?est moins 200 enseignants dans le second degré à Paris en 2004, c?est moins 119 enseignants à la rentrée 2005 et il y en a encore moins 41 pour la rentrée 2006. Nous avons une préparation de rentrée assez curieuse cette année puisque comme l?ont souligné Mme BORVO et M. DAGUENET, nous n?avons plus véritablement les moyens de comparer la prochaine rentrée avec les rentrées précédentes puisque les technocrates ont pensé utile de mélanger dans la dotation d?horaires globale les heures de service des professeurs documentalistes.

Mais nous pouvons avoir évidemment une lecture plus précise des choses parce que ce mélange masque un projet très, très sournois. Quel est ce projet ? Il est évidemment celui de diminuer le nombre de postes de professeurs documentalistes. Au concours, la moitié des postes sont ouverts par rapport aux années précédentes. Il s?agit demain de faire tenir les C.D.I. par d?autres enseignants que les professeurs documentalistes, de les faire tourner et donc de confondre le tout alors qu?il s?agissait d?un véritable progrès pour l?éducation d?avoir un corps de professeurs spécialisés dans ce secteur qui est absolument indispensable.

D?ailleurs, cette mesure contrecarre une autre à laquelle nous tenons beaucoup pour l?avenir, c?est l?utilisation de nos

C.D.I. en dehors des heures scolaires pour offrir un vrai service public aux élèves qui doivent travailler un certain nombre de sujets, notamment en groupe.

Nous voyons bien que l?avenir est extrêmement inquiétant. Comme vous le savez, il y a eu le C.D.E.N. le 15 mars dernier avec une discussion assez houleuse. Pour ma part, j?ai choisi de claquer la porte au moment de la discussion de la dotation horaires globale parce que j?ai considéré que le Département de Paris à qui il est conféré des compétences nouvelles depuis la loi du 13 août 2004 avait été totalement méprisé dans cette affaire. Notamment, tout de même soulignons-le - vous ne l?avez pas fait mais je le fais et je sais que vous l?aviez à l?esprit - nous aurons en septembre prochain quatre établissements qui sont labellisés ?ambition réussite?. Ces labels masquent évidemment l?extinction à terme des établissements en zone d?éducation prioritaire. Quatre établissements labellisés sans concertation : 3 dans le 18e, 1 dans le 19e arrondissement. C?est vraiment très fin !

J?ai pensé que ces mesures étaient totalement inutiles, voire même nuisibles. D?une part, parce qu?il n?y a pas eu d?augmentation - que je sache - du budget de l?Education nationale de la Nation. Ce qui veut dire que l?on va donner des moyens particuliers, des moyens en plus à certains établissements. Cela veut dire que l?on va en enlever à d?autres.

Par ailleurs, on vient par là stigmatiser des établissements qui n?en n?ont pas besoin et qui vont drainer derrière eux des écoles primaires, des établissements du premier degré qui sont dans les aires de recrutement des élèves desdits collèges. C?est donc une situation extrêmement inquiétante, extrêmement sévère qui augure l?avenir. J?ai voulu le dire assez fermement.

Naturellement, je propose un avis favorable aux trois v?ux qui nous ont été présentés. M. DAGUENET a eu raison de ne pas simplement localiser la question sur le 11e arrondissement - mais c?est un élu du 11e arrondissement et il était évidemment dans son bon droit - mais c?est l?ensemble de la Capitale qui est touché. Paris n?est pas une ville surdotée, c?est une ville mal dotée où règne l?inégalité de moyens donnés par le Rectorat et l?Académie de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 8 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 9 G).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 10 G).

Merci.