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Déliberation

Subvention à l'association "Cargo 21" (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 297]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Cargo 21" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'association "Cargo 21", 6, rue de Panama (18e) en vue de financer la création de l'espace galerie de l'association au 21, rue Cavé (18e) en 2001 (D06546).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P008 : "Provision beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.