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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'adhérer à l'Association des Maires de France (A.M.F.) ainsi qu'à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et de procéder au versement de la cotisation 2001 à ces organismes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVLR 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires de Grandes Villes de France et de procéder pour 2001 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à ces organismes ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'Association des Maires de France (A.M.F.) et à l'Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder pour 2001 au versement de la cotisation de la Ville de Paris à ces 2 associations.
Art. 3.- Pour 2001, le montant global des droits d'adhésion de la Ville de Paris s'élève à 492.000 F soit 217.000 F pour l'Association des Maires de France et 275.000 F pour l'Association des Maires de Grandes Villes de France.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.