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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris. MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 542]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant global de 1.529.130 F est attribuée à la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (D02037), 19, boulevard Jourdan (14e) (participation de la Ville de Paris à la gestion des Stades Est et Ouest de la Cité).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.