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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer au titre de 2001 à l'association dénommée Fédération française Handisport (20e). MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 569]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer, pour 2001, à la Fédération française Handisport (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 643.658 F (98.125,03 euros) est attribuée, à titre de compensation de loyer, pour 2001, pour les locaux situés 40-46, rue Louis-Lumière (20e), à la Fédération française Handisport (D02896), dont le siège social est situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e), et dont l'objet social est d'organiser, de développer et de coordonner la pratique des activités physiques et sportives au profit des personnes handicapées.
Art. 2.- Dans le cadre de l'attribution de cette subvention, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fédération française Handisport une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, article 6574, ligne : "Subventions compensatrices de loyer" (C001), rubrique 40.