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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération 2001 DRH 51, en date des 24 et 15 septembre 2001 portant fixation de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude de la Commune de Paris et la participation d'examinateurs(-trices) spéciaux(-ales) à leurs travaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DRH 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2001 DRH 51, en date des 24 et 25 septembre 2001, portant fixation de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude de la Commune de Paris, et la participation d'examinateurs(-trices) spéciaux(-ales) à leurs travaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2001 DRH 51, en date des 24 et 25 septembre 2001, portant fixation de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude de la Commune de Paris, et la participation d'examinateurs(-trices) spéciaux(-ales) à leurs travaux ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'intitulé de la délibération 2001 DRH 51, en date des 24 et 25 septembre 2001 est remplacé par "Fixation des règles générales applicables aux concours, examens professionnels d'avancement et épreuves de sélection ou d'aptitude de la Commune de Paris".
Art. 2.- Il est ajouté à la délibération 2001 DRH 51, en date des 24 et 25 septembre 2001, un article 5 ainsi libellé
"Les modalités de déroulement des épreuves (supports de communication, ajout d'un tiers-temps...) seront systématiquement adaptées et aménagées pour les handicaps éventuellement présentés par les candidat(e)s. Elles auront lieu dans des locaux adaptés quant à leur accès et leur utilisation. Des informations sur la capacité d'exercer les emplois concernés des personnes handicapées seront fournies aux candidat(e)s."