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Avril 2006
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Conseil Général
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2006, DMG 17 G - Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures et de petits équipements de bureau à l’ensemble des services du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Avril 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DMG 17 G portant sur l?approbation des modalités de lancement et d?attribution d?un appel d?offres pour l?acquisition sur catalogue et la livraison de fournitures et de petits équipements de bureau à l?ensemble des services du Département de Paris.

Je donne la parole à Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Président.

Au cours de la séance d?octobre 2004, le Conseil de Paris, à l?initiative du groupe ?Les Verts?, a adopté un v?u demandant, je cite : ?que les cahiers des clauses techniques particulières des marchés publics passés par la Ville de Paris intègrent, dès lors qu?elles existent, les normes environnementales NF Environnement ou Ecolabel européen ou tout autre norme reconnue équivalente et que l?objet du marché prenne en compte les prescriptions dans la mesure de la disponibilité du marché?.

Ce v?u avait été motivé par le fait qu?en achetant des produits ayant reçu un label écologique la Ville avait la garantie que ces produits avaient été fabriqués avec des procédés ou des matériaux respectueux de l?environnement. On peut citer les normes NF Environnement ou Ecolabel européen qui garantissent autant le respect de l?environnement dans la fabrication des produits que la qualité intrinsèque (robustesse, sécurité, durabilité).

Le texte que je viens de lire, s?il cite un v?u adopté en octobre 2004, a lui-même déjà été lu dans cette même Assemblée, lors de la séance de mars 2005, soit il y a juste un an. C?était pour des fournitures d?un établissement de la Petite enfance.

Et nous en sommes aujourd?hui toujours au même point, toujours à réclamer les mêmes choses, toujours à répéter que les achats publics doivent être effectués en prenant en compte les critères environnementaux, comme le permet le Code des marchés publics.

Bien sûr, à la lecture de cette délibération, les bras m?en sont tombés ! Je pensais, bien naïvement, force est de le constater, que nos si nombreux interventions et amendements, sur à peu près toutes les Directions de la Ville, avaient au moins eu un effet pédagogique.

Que nenni !

Le projet de délibération dont il est question se fixe deux critères d?appréciation des offres de fournisseurs : en premier lieu, le prix pour 60 % et la valeur technique pour 40 %.

Il est même fait une allusion explicite au low cost, auquel la Ville devrait recourir prioritairement alors que le low cost est bien souvent l?exact contraire de la chasse aux leaders et responsables. Il induit des conditions de travail inhumaines dans les pays fournisseurs et implique bien souvent aussi l?utilisation de matériaux au mieux de basse qualité, au pire dangereux pour la santé.

Pas la moindre petite allusion à l?environnement ni à l?existence d?Ecolabel à prendre en compte. Rien !

En revanche, il est dit que sera également pris en compte je cite - ?la capacité du fournisseur à gérer une plateforme électronique d?achats dans le cadre de ce qui est appelé la modernisation de l?achat public?. La belle affaire, quand l?achat public moderne ignore à ce point l?environnement et le développement durable. La modernité se résumerait donc à l?électronique.

Nous avons appris, lors de la réunion de la 2e Commission que, si les marchés de la Ville tiennent compte des critères environnementaux, pas ceux du Département de Paris. On croit rêver !

Quant au type de matériel, objet du présent marché, voyons un peu ! Le lot 33022, par exemple : piles, ampoules, lampes de bureau, lampadaires halogènes. Je connais l?implication de la Ville dans le traitement des déchets et la politique de réduction à la source engagée par le S.Y.C.T.O.M., présidé par M. DAGNAUD. Je connais donc son implication sur ces questions. Mais que fera-t-on des piles usagées dont le recyclage est un grave problème ? Pourquoi ne pas acheter des batteries rechargeables, moins polluantes ?

Par ailleurs, la Ville, et le Département également, j?ose espérer, se sont lancés dans une opération de maîtrise de la demande de l?électricité. Et voilà que le Département lance un marché d?équipement électrique sans qu?une seule fois ne soient préconisées des lampes à basse consommation. Pire ! Il est question d?acheter des lampadaires halogènes, véritables gouffres énergétiques.

Et je signale là une comique étrangeté orthographique, ?halogènes? écrit comme ?allergènes? !

Une lampe halogène de 300 watts, allumée deux heures par jour, coûte environ 25 euros. Une ampoule basse consommation, 10 fois moins.

Ce projet de délibération propose aussi l?achat de sacs plastique et de vaisselle jetable. Citons encore les stylos à plume jetables. Là encore, on est loin des préoccupations environnementales, du traitement des déchets et de leur nécessaire réduction à la source. Je n?en rajouterai pas, tout cela est assez consternant !

Nous demandons encore une fois que toutes les fournitures, que ce soit pour la Ville de Paris ou pour le Département, prennent en compte les critères environnementaux dans l?attribution des marchés et intègrent les Ecolabels, dès lors qu?ils existent.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces demandes, Monsieur DAGNAUD.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. Chère collègue, je veux d?abord vous remercier pour l?attention permanente et exigeante que vous mobilisez en direction de la politique d?achats de la Ville.

Je salue également les progrès incontestables réalisés depuis le début de cette mandature par l?administration parisienne et notamment la Direction des Moyens généraux et sa politique d?achats éco-responsable et la prise en compte de nombreux critères environnementaux.

Le présent projet de délibération vise à permettre au Département de faire face à un certain nombre de situations exceptionnelles qui, de façon tout aussi exceptionnelle, peuvent justifier le recours à des produits jetables. L?été dernier nous avons dû par exemple installer dans l?urgence un certain nombre d?habitants dans des gymnases. Nous avons effectivement besoin de pouvoir recourir à des marchés qui permettent, du jour au lendemain, d?organiser la vie en collectivité dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.

Pour autant, compte tenu de l?implication de la Ville dans une démarche de développement durable, de politique de réduction à la source des déchets et de leur prévention dans laquelle la Ville, à l?initiative du S.Y.C.T.O.M., s?est engagée, je considère également que ce projet de délibération et ce marché, méritent de s?intégrer plus explicitement dans cette démarche générale.

Je propose la suspension de ce projet de délibération de façon à le ?repeigner? aux couleurs de la politique de développement durable que nous menons sur le plan des achats de la Ville.

Je n?ose pas proposer son retrait, ni de le voter en proposant de ne pas l?appliquer !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Nous n?avons pas à voter aujourd?hui sur ce projet de délibération.