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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions relatives au déroulement de la fouille d'évaluation archéologique préalable aux travaux de restauration intérieure de l'ancien réfectoire du couvent des Cordeliers (6e), respectivement avec le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives au déroulement de la fouille d'évaluation archéologique préalable aux travaux de restauration intérieure de l'ancien réfectoire du couvent des Cordeliers (6e), respectivement avec le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 20 novembre 2001 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer respectivement avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au déroulement de la fouille d'évaluation archéologique préalable aux travaux de restauration intérieure de l'ancien réfectoire du couvent des Cordeliers (6e).
Art. 2.- La dépense estimée à 132.830 F T.T.C. (20.250 euros T.T.C.) sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, bloc 1, article 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.