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Déliberation

Mise à jour 2001 de la "Banque de données sur le commerce à Paris". Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAEE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1997, (DDAEE 97010) relative à la création d'une "Banque de données sur le commerce à Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 novembre 2001, de M. Maire de Paris relatif à la mise à jour 2001 de la "Banque de données sur le commerce à Paris" ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La mise à jour 2001 de la "Banque de données sur le commerce à Paris", dont la Mairie de Paris, l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les trois partenaires, est approuvée.
Art. 2.- Est approuvé le projet d'avenant à la convention entre la Mairie de Paris, l'Atelier Parisien d'Urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris portant mise à jour pour 2001 de cette "Banque de données sur le commerce à Paris".
Art. 3.- Une subvention de 250.000 F est accordée par la Ville de Paris à l'Atelier Parisien d'Urbanisme au titre de la mise à jour 2001 de la "Banque de données sur le commerce à Paris" (D05841).
Art. 4.- La dépense relative au paiement de la subvention sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne à créer, rubrique 9, sous-rubrique 90, du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris, sous réserve d'abondement des crédits correspondants dans le cadre du collectif budgétaire de la Ville de Paris de 2001.
Art. 5.- Sont confiés au Directeur du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.