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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation en euros à compter du 1er janvier 2002, des droits de navigation, de stationnement, et des redevances d'occupation, applicables depuis le 1er juillet 2001. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DVD 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la conversion en euros des tarifs "Canaux" ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2001, fixant les tarifs des droits de navigation, de stationnement et les redevances d'occupation du domaine municipal du réseau fluvial de la Ville de Paris, applicables à compter du 1er juillet 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs "Canaux" correspondant aux droits de navigation, de stationnement et aux redevances d'occupation du domaine municipal du réseau fluvial de la Ville de Paris, ainsi qu'à des prestations diverses pour le compte de tiers, sont convertis en euros, avec effet au 1er janvier 2002.
A partir de cette date, les tarifs "Canaux" applicables sont ceux prévus en annexe de la présente délibération.
Art. 2.- Ces redevances seront réévaluées en application des délibérations du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Municipal, autorisant M. le Maire de Paris à procéder, par voie d'arrêtés, aux relèvements de tarifs.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, divers articles, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.