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Déliberation

Subvention au Comité de Soutien Européen aux Femmes et Enfants de Birmanie (20e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 SGRI 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité de Soutien Européen aux Femmes et Enfants de Birmanie (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribué au Comité de Soutien Européen aux Femmes et Enfants de Birmanie, 14, rue Mouraud (20e) (X01908).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 65-74, rubrique 04, ligne P004, du budget de fonctionnement 2001 de la Ville de Paris.