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Déliberation

Subvention au Comité Immigration Développement Sahel (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 SGRI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité Immigration Développement Sahel 11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée au Comité Immigration Développement Sahel, sis C/C AGECA, 177 rue de Charonne (11e) (X01825).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la ligne P 004, nature 6574, rubrique 04, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.