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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations d'éclairage à l'école élémentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de création d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 298]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations d'éclairage à l'école élémentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), et des travaux de mise aux normes des installations électriques et de création d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e), et lui demande l'autorisation de signer les deux marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations d'éclairage à l'école élémentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de création d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e).
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics pour la mise aux normes des installations d'éclairage à l'école élémentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), et d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics pour la mise aux normes des installations électriques et la création d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e).
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 5.- La dépense relative à la mise aux normes des installations d'éclairage à l'école élémentaire, 7, rue Gustave-Rouanet (18e), sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- La dépense relative à la mise aux normes des installations électriques et à la création d'un placard coupe-feu au groupe scolaire, 129-131, rue Belliard (18e), au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles 1 et 2, sous réserve des décisions de financement.